Droit singapourien
Le droit singapourien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant à Singapour.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la loi fondamentale de Singapour[1].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié par la Constitution au président et au Parlement[2].
Règlement[modifier | modifier le code]
Le président dispose d'un pouvoir réglementaire, notamment afin de désigner certains hauts fonctionnaires[3].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 4 de la Constitution
- Articles 38 de la Constitution
- Articles 22 et 22A de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de Singapour, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Lois de Singapour
- Singapour, Globalex
