Droit afghan
Le droit afghan est le droit de tradition musulmane appliqué en Afghanistan.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la norme suprême de l'Afghanistan[1].
Droit musulman[modifier | modifier le code]
L'article 3 de la Constitution dispose qu'aucune loi ne pourra contredire le droit musulman[2]. Le Code pénal (1976) est basé sur le droit pénal musulman.
L'article 130 de la Constitution dispose que, en l'absence de dispositions de la Constitution, les juridictions doivent se conformer à l'hanafisme tout en respectant les limites prescrites par la Constitution afin de « rendre justice de la meilleure façon »[3].
La constitution dispose que les juridictions doivent suivre la jurisprudence du chiisme lorsque l'affaire qui leur est soumise concerne le statut personnel d'une personne chiite. Si une loi règlemente le statut personnel en question, la loi doit être interprété conformément au chiisme, si aucune loi n'est présente, la jurisprudence chiite s'applique pleinement[4].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est détenu par l'Assemblée nationale[5].
Droit international[modifier | modifier le code]
Les traités internationaux doivent être conformes à la Constitution et doivent être interprétés conformément aux lois[6].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 121 de la Constitution
- Article 3 de la Constitution
- Article 130 de la Constitution
- Article 131 de la Constitution
- Article 81 de la Constitution
- Article 120 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution d'Afghanistan, (lire en ligne)
- Omar Sial et Ershadul Karim, Islamic Republic of Afghanistan Legal System and Research, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Afghanistan, Globalex
