Droit bangladais
Le droit bangladais est le droit appliqué au Bangladesh.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution du Bangladesh est la loi suprême de la République et toute norme inférieure doit y être conforme[1].
Droit international[modifier | modifier le code]
Les traités doivent être présentés par le Président à l'Assemblée pour adoption[2].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée nationale[3]. La procédure législative est établie par l'article 80 de la Constitution[4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 7 de la Constitution
- Article 145A de la Constitution
- Article 65(1) de la Constitution
- Article 80 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution du Bangladesh, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Bangladesh, Globalex
