Droit birman
Le droit birman est le droit appliqué en Birmanie, aussi appelée Myanmar.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la loi fondamentale de la Birmanie[1].
Normes internationales[modifier | modifier le code]
La section 2 de l'annexe I dispose que la conclusion des conventions, traités, etc. ainsi que leurs ratifications est une compétence législative[2].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de l'Union[3]. Le domaine de la loi est défini à l'annexe I de la Constitution[4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Chapitre XV, point 449 de la Constitution
- Annexe I(2)(d) de la Constitution
- Chapitre IV, point 96 de la Constitution
- Annexe I de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) Constitution de la Birmanie, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Birmanie, Globalex
