Droit kirghize
Le droit kirghize est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Kirghizistan.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la loi suprême du Kirghizistan[1].
Droit international[modifier | modifier le code]
Les traités internationaux entrés en vigueur conformément à la Constitution ainsi que les normes et principes universellement reconnus de droit international font partie du système légal kirghize. La Constitution précise que les traités concernant les droits de l'homme ont une action directe et priment sur les autres traités internationaux[2].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié au Zhogorku Kengesh, le Parlement kirghize[3]. L'initiative législative est confiée à 10 000 citoyens, un député ou au gouvernement[4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 6(1) de la Constitution
- Article 6(3) de la Constitution
- Article 70(1) de la Constitution
- Article 79 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution du Kirghizistan, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Kirghizistan, Globalex
