Droit pakistanais
Le droit pakistanais est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Pakistan.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la norme fondamentale de l’État[1]. En vertu de l'article 2A, la Résolution objective placée en annexe en fait partie intégrante[1].
Droit musulman[modifier | modifier le code]
Les lois du Pakistan doivent être conformes aux prescriptions du droit musulman[2]. Cependant, l'article 227(3) précise que cette disposition n'affecte pas les citoyens non-musulmans[3].
Le Code pénal de 1860, modifié par les ordonnances Hudood de 1979, est basé sur le droit pénal musulman.
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié au Parlement du Pakistan[4].
Droit des provinces[modifier | modifier le code]
En vertu du chapitre 2 de la quatrième partie, les Provinces ont des Assemblées provinciales qui peuvent adopter des normes législatives[5].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 2A de la Constitution
- Article 227(1) de la Constitution
- Article 227(3) de la Constitution
- Partie III, chapitre 2 de la Constitution
- Partie IV, chapitre 2 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution du Pakistan, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Pakistan, Globalex
