Droit koweïtien
Le droit koweïtien est l'ensemble des normes constitutionnelles et législatives s'appliquant au Koweït.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la loi suprême du Koweït[1].
Droit international[modifier | modifier le code]
Les traités sont signés par l’Émir et ratifiés par l'Assemblée nationale[2]. Ils ont force de loi après leur ratification[2].
Droit musulman[modifier | modifier le code]
La charia est la principale source de la législation[3]. Le Code pénal (1960, modifié par 1970) est basé sur le droit pénal musulman.
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié à l'Émir du Koweït et à l'Assemblée nationale[4]. Les lois sont adoptées par l'Assemblée et promulguée par l’Émir[5].
Règlements[modifier | modifier le code]
L’Émir peut adopter des décrets et règlements concernant l'ordre public et la santé ainsi que l'organisation de l'administration. Ceux-ci doivent être conformes à la loi[6]. Il peut aussi adopter des décrets permettant l'application des lois exigeant l'adoption d'un règlement pour leur application[7]. En cas d'urgence, si l'Assemblée nationale ne peut se réunir ou est dissoute, l’Émir peut adopter des décrets ayant force de loi qui doivent, cependant, respecter la Constitution[2].
Chaque ministre peut émettre une directive destinée au ministère dont il a le portefeuille[8].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 6 de la Constitution
- Article 70(1) de la Constitution
- Article 2 de la Constitution
- Article 51 de la Constitution
- Article 79 de la Constitution
- Article 73 de la Constitution
- Article 72 de la Constitution
- Article 130 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution du Koweït, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Lien externe[modifier | modifier le code]
- Koweït, Globalex
