Droit bahreïnien
Le droit bahreïnien est le droit de tradition musulmane appliqué au Bahreïn.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
L'article 1(d) dispose que la Constitution est l'émanation de la souveraineté populaire, c'est-à-dire la norme suprême de l’État[1].
Droit international[modifier | modifier le code]
Les traités, conclus par le roi et ratifiés par l'Assemblée, ont force de loi[2].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié au roi et à l'Assemblée nationale[3].
Décrets-lois[modifier | modifier le code]
En cas d'urgence, le roi peut adopter des décrets ayant force de loi dès lors qu'ils ne sont pas contraire à la Constitution[4].
Décrets[modifier | modifier le code]
Le roi peut adopter des décrets afin de faciliter la mise en œuvre d'une loi[5].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 1(d) de la Constitution
- Article 37 de la Constitution
- Article 32(b) de la Constitution
- Article 38 de la Constitution
- Article 39 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution du Bahreïn, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Bahreïn, Globalex
