Article 98 de la Constitution belge
L'article 98 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il interdit aux membres de la famille royale d'être ministre.
Texte[modifier | modifier le code]
« Aucun membre de la famille royale ne peut être ministre. »
Histoire[modifier | modifier le code]
Cet article date du et était à l'origine, sous l'ancienne numérotation, l'article 87. Il n'a jamais été révisé.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives