Article 56 de la Constitution belge
L'article 56 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il traite du droit d'enquête des chambres fédérales.
- Il date du et était à l'origine - sous l'ancienne numérotation - l'article 40.
Le texte[modifier | modifier le code]
« Chaque Chambre a le droit d'enquête. »
Application[modifier | modifier le code]
Ce texte est complété par la loi du . En vertu de cette norme, chaque chambre a les pouvoirs d'un juge d'instruction. Bien que théoriquement, une enquête par l'ensemble de la chambre est possible, ce sont les commissions d'enquêtes qui se chargent de cette tâche.
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Liens internes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
- (fr) Constitution Belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1831 avec ces modifications successives
- (de) Version consolidée du texte de la Constitution Belge de 1994 avec ces modifications successives