Tribunal administratif de Nîmes

Ajouter des liens
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.

Cet article est une ébauche concernant le droit français.

Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.

Tribunal administratif de Nîmes
Histoire
Fondation
Prédécesseur
Conseil de préfecture du Gard (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Sigle
TA de NîmesVoir et modifier les données sur Wikidata
Type
Forme juridique
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territorialeVoir et modifier les données sur Wikidata
Domaine d'activité
JusticeVoir et modifier les données sur Wikidata
Siège
Pays
Organisation
Président
Christophe Cirefice (d) (depuis )Voir et modifier les données sur Wikidata
Site web
Identifiants
SIREN
Annuaire du service public

modifier - modifier le code - modifier WikidataDocumentation du modèle

Le tribunal administratif de Nîmes est une juridiction administrative de premier degré en France.

Description[modifier | modifier le code]

Lointain ancêtre du conseil de préfecture du Gard créé en 1953, il est créé le [1].

Il est situé 19, avenue Feuchères, dans l'hôtel Silhol.

Comprenant quatre chambres juridictionnelles, il couvre les départements du Gard, de la Lozère et du Vaucluse.

Les appels de ces décisions sont portés devant la Cour administrative d'appel de Marseille. À partir de 2021, ils le seront auprès de la future Cour administrative d'appel de Toulouse.

Présidents[modifier | modifier le code]

PrésidentsVoir et modifier les données sur Wikidata
IdentitéPériodeDurée
DébutFin
Jean-Pierre Panazza (d)[2]5 ans
Brigitte Vidard (d)[3]2 ans
Jean-François Moutte (d)[4]3 ans
Geneviève Verley-Cheynel (d)[5]3 ans
Jean-Pierre Dussuet (d)3 ans
Christophe Cirefice (d)

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ « Histoire du tribunal », sur administratif.fr (consulté le ).
  2. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000640592 »
  3. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000024363429 »
  4. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027788350 »
  5. ↑ « https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032182959 »

Liens externes[modifier | modifier le code]

Ce document provient de « https://fr.wikipedia.org/w/index.php?title=Tribunal_administratif_de_Nîmes&oldid=204361107 ».