Cour administrative d'appel de Toulouse
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| Fondation |
7 décembre 2021 |
|---|
| Zone d'activité | |
|---|---|
| Type | |
| Siège |
3 rue Montoulieu-Saint-Jacques 31000 Toulouse |
| Dirigeant |
Jean-François Moutte (Président) |
|---|---|
| Site web |
La cour administrative d'appel de Toulouse est la juridiction d'appel française des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Toulouse, Montpellier et Nîmes.
Histoire[modifier | modifier le code]
Elle est la neuvième et dernière cour administratives d'appel de France à avoir été créée, par un décret du 7 décembre 2021[1]. L'initiative de sa création a été actée le 19 novembre 2019[2], motivée par la volonté de désengorger les cours administratives d'appel de Bordeaux et Marseille[3] et de mieux répartir les juridictions d'appel sur le territoire national[4], en reprenant les dossiers jugés dans le ressort du tribunal administratif de Toulouse (dépendant de Bordeaux), ainsi que ceux de Montpellier et de Nîmes (dépendants de Marseille)[5]. Elle a commencé son activité le 1er mars 2022[6].
Site[modifier | modifier le code]
Elle est installée dans les anciens locaux du rectorat de l’académie de Toulouse, impasse Saint-Jacques, situés dans le prolongement de l’hôtel de Lestang[7]
Organisation[modifier | modifier le code]
La cour est composée de 21 magistrats et de 25 agents, répartis en quatre chambres chargées d’examiner les litiges entre citoyens et administrations ou entre administrations[8].
Présidents[modifier | modifier le code]
| Depuis 2022 | Jean-François Moutte |
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Décret n° 2021-1583 du 7 décembre 2021 portant création de la cour administrative d'appel de Toulouse »,
- Le Conseil d'État, « Création d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse », sur Conseil d'État (consulté le )
- « Justice : la Cour administrative d'appel d'Occitanie sera créée à Toulouse », sur France 3 Occitanie (consulté le )
- « Naissance d’une neuvième cour administrative d’appel - Administratif | Dalloz Actualité », sur www.dalloz-actualite.fr (consulté le )
- « Le Conseil d'Etat annonce l'implantation à Toulouse d'une Cour administrative d'appel », sur actu.fr (consulté le )
- « Toulouse a désormais sa cour administrative d'appel », sur France Bleu, (consulté le )
- Le Conseil d'État, « Création d’une neuvième cour administrative d’appel à Toulouse », sur Conseil d'État (consulté le )
- « Cour administrative d'appel de Toulouse », sur toulouse.cour-administrative-appel.fr (consulté le )
