Portail:Droit français
Droit français
7 008 articles de Wikipédia sont actuellement consacrés au droit français.
Présentation
Le droit français est, actuellement, un droit de tradition civiliste régissant le droit appliqué en France.
La notion de droit français est apparue de manière doctrinale au XVIe siècle.Citation
« Pauvre con ! Le droit ! Mais dis-toi bien qu'en matière de monnaie les États ont tous les droits et les particuliers aucun ! »
— Michel Audiard, Le cave se rebiffe, dit par Jean Gabin.
Lumière sur
Le projet
Le projet Droit vise à organiser, homogénéiser, classer et assurer la qualité des articles relatifs au Droit au sein de Wikipédia, en réunissant le travail de ses contributeurs.
- Participer au projet Droit
- Surveiller les modifications des articles de droit français.
- Contribuez à l'amélioration de l'article de la semaine : Déclaration universelle des droits de l'homme.
Articles récents
Cette page liste les articles ajoutés au portail Droit français au cours des derniers mois.
Pour accéder à l'ensemble des articles, nous vous conseillons de consulter le contenu des catégories, soit en vous rendant à la catégorie principale, soit en consultant celle qui correspond au domaine qui vous intéresse.
1er mai 2024
Jean Cœur-de-Roy (d), Procédures législatives spécifiques (d), Joseph-Louis Giret (d), Loi du 29 juillet 2015 relative au droit d'asile (d).
30 avril 2024
Maison d'arrêt de Compiègne (d), Patrick Tissier (d).
28 avril 2024
Loi du 16 juin 1859 sur l'extension des limites de Paris (d).
26 avril 2024
Anicet Le Pors (d), Alexandre Clapier (d).
25 avril 2024
24 avril 2024
Assemblée de Guyane (d), Collectivité territoriale de Guyane (d).
23 avril 2024
Sébastien Touzé (d), Congrès des élus de Guyane (d), Conseil général de la Guyane (d).
22 avril 2024
Échelle de justice (d), Joseph Cabassol (d).
21 avril 2024
Droit d'usage et d'habitation (France) (d), Collectivité territoriale de Martinique (d), Conseil exécutif de Martinique (d), Arrêt Vannier (d), Violences sexuelles et sexistes dans l'Armée française (d).
17 avril 2024
Mattias Guyomar (d).
13 avril 2024
Réforme Balladur des retraites de 1993 (d), Louis-Jacques-Hippolyte Coroller du Moustoir (d).
11 avril 2024
Palais de justice de Fontenay-le-Comte (d).
4 avril 2024
Face à face (série télévisée) (d).
3 avril 2024
1er avril 2024
Cour prévôtale (d).
30 mars 2024
Vincent Vigneau (d).
29 mars 2024
Commission nationale d'inscription et de discipline des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires (d).
28 mars 2024
Zone de droit d'usage collectif (d).
26 mars 2024
Chambre détachée (Guyane) (d), Assemblée parlementaire franco-allemande (d).
25 mars 2024
Centre d'accueil et d'évaluation de la situation administrative (d).
23 mars 2024
Décret du 2 juin 1960 portant harmonisation des circonscriptions administratives (d), Histoire des régions françaises (d).
20 mars 2024
Module de respect (d), Benjamin Morel (universitaire) (d).
18 mars 2024
Tribunal judiciaire de Mamoudzou (d).
16 mars 2024
Code national d'identification du type (d).
13 mars 2024
Jean-Louis Emmanuel Augustin de Cambon (d).
12 mars 2024
Conseiller de la mise en état (d), Violences sexuelles et sexistes dans le sport français (d).
11 mars 2024
Centre de théorie et d'analyse du droit (d).
9 mars 2024
Affaire Eurochallenges (d), Adélaïde Tablon (d).
6 mars 2024
Loi du 4 août 1981 portant amnistie (d).
4 mars 2024
Communication d'archives en France (d).
3 mars 2024
Liste de scandales politiques français (d).
2 mars 2024
1er mars 2024
29 février 2024
Référé pénal environnemental (d).
27 février 2024
Palais de justice d'Aurillac (d), Loi du 17 nivôse an II (d).
26 février 2024
Directeur de police municipale (d), Veille successorale (d), Maison d'arrêt d'Aurillac (d).
24 février 2024
Consommation d'alcool au travail (France) (d), Changement de nom en droit français (d).
21 février 2024
Droit colonial français (d), Droit à Mayotte (d).
20 février 2024
Droit d'outre-mer (France) (d).
12 février 2024
11 février 2024
Solidarité ministérielle en France (d).
10 février 2024
Tribunal administratif de Paris (d).
9 février 2024
Loi du 27 juillet 2023 visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (d).
8 février 2024
André Tunc (d).
7 février 2024
Louis Canet (d).
5 février 2024
Arrêt Alitalia (d), Arrêt Dames Dol et Laurent (d), Étienne Rigal (d), Arrêt APREI (d).
3 février 2024
Programme local de prévention des déchets ménagers et assimilés (d).
2 février 2024
Liste des préfectures de France (d).
1er février 2024
Arrêt UAP (d), Admission à domicile (d), Zone touristique internationale (d).
31 janvier 2024
Arrêt Terrier (d), Arrêt Cadot (d).
27 janvier 2024
Affaire Iacono (d).
26 janvier 2024
Droit colonial français à Pondichéry (d).
24 janvier 2024
Loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis (d).
22 janvier 2024
Pierre-Prudent de Vandeuvre-Bazile (d).
18 janvier 2024
Affaire Caroline Marcel (d), 66-5 (d).
17 janvier 2024
13 janvier 2024
Affaire du "dîner des sommets" (d).
10 janvier 2024
Loi anti-gaspillage pour une économie circulaire (d).
9 janvier 2024
Édit de Fontainebleau (1599) (d), Loi organique du 20 novembre 2023 relative à l'ouverture, à la modernisation et à la responsabilité du corps judiciaire (d).
7 janvier 2024
N'effacez pas Gérard Depardieu (d), Budget de l'État français en 2024 (d).
3 janvier 2024
Caution mutuelle fonctionnaire (d).
2 janvier 2024
Indemnités journalières de sécurité sociale (d).
1er janvier 2024
Incapacité permanente en France (d).
28 décembre 2023
21 décembre 2023
Cacel Nice (d).
19 décembre 2023
Zone interdite à la captation aérienne de données (d).
18 décembre 2023
Humbert Ricolfi (d).
Image
 |
| Manifestation anti-CPE, Paris, 18 mars 2006 [lire la dépêche]
|
|---|
Le saviez-vous ?
- Les animaux domestiques sont juridiquement des meubles.
- L'esclavage moderne n'a pendant longtemps pas suffisamment été combattu par la législation française. Il ne s'agit par d'un avis personnel mais d'une décision de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, 2005, affaire Siliadin c. France).
- La majorité sexuelle en France était à l'origine établie à onze ans, maintenant elle est à quinze ans. Si on en croit le droit, les jeunes ne sont donc pas mûrs de plus en plus tôt.
- Une personne physique est un être humain au sens du droit.
Portails connexes
Sur Wikimédia
