Droit macédonien
Le droit macédonien est le droit de tradition civiliste, de la branche du droit soviétique, appliqué en Macédoine du Nord.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la norme suprême en Macédoine du Nord, toute loi contraire est suspendue ou annulée[1].
Législation[modifier | modifier le code]
Le pouvoir législatif est confié à l'Assemblée de Macédoine du Nord[2].
Règlements[modifier | modifier le code]
Les règlements, acte général, convention collective, statut ou programme d'un parti politique doivent respecter les normes hiérarchiquement supérieures, sous peine de suspension ou d'annulation[3].
Contrôle de constitutionnalité et de légalité[modifier | modifier le code]
Le contrôle de constitutionnalité et de légalité est confié à la Cour constitutionnelle[4].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 112, phrase 1 de la Constitution
- Article 61, phrase 1 de la Constitution
- Article 112, phrase 2 de la Constitution
- Article 108 de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de la République de Macédoine, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Macédoine, Globalex
