Droit albanais
Le droit albanais est le droit de tradition civiliste appliqué en Albanie. Le droit albanais contient encore des éléments de kanun.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
L'article 116 de la Constitution établit la hiérarchie des normes en droit albanais[1] :
- la Constitution,
- les instruments internationaux ratifiés,
- les lois,
- les actes normatifs du Conseil des ministres,
- les actes des autorités locales (et applicable que dans celles-ci)[2],
- les actes adoptés par un ministère ou l'administration, applicable sur tout le territoire mais uniquement au sein de la structure en question[3].
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution de l'Albanie est la norme suprême d'Albanie[4].
Traités internationaux[modifier | modifier le code]
L'article 5 dispose que l'Albanie applique les traités qui la lie[5]. Les accords internationaux font partie du système judiciaire albanais et s'appliquent directement (sauf s'ils ne sont pas auto-exécutoires)[6].
Les traités sont supérieurs à la loi[7]. Le droit dérivé des organisations internationales est lui aussi supérieur à la loi[8].
Législation[modifier | modifier le code]
Les législations sont élaborées par l'Assemblée d'Albanie. Une loi est votée trois fois : sur le principe, article par article et dans sa totalité[9].
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 116(1) de la Constitution
- Article 116(2) de la Constitution
- Article 116(3) de la Constitution
- Article 4(2) de la Constitution
- Article 5 de la Constitution
- Article 122(1) de la Constitution
- Article 122(2) de la Constitution
- Article 122(3) de la Constitution
- Article 83(1) de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution de l'Albanie, (lire en ligne)
- Mbaresa Veleshnja Gentry, A Guide to Researching the Albanian Legal System, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Albania, Globalex
