Droit liechtensteinois
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Le droit liechtensteinois est le droit de tradition civiliste appliqué au Liechtenstein.
Sources du droit[modifier | modifier le code]
Constitution[modifier | modifier le code]
La Constitution est la loi fondamentale de la Principauté[1]. Toutes lois, tous règlements et toutes autres normes contraires à la Constitution doivent être abrogés et être déclarés nuls[2].
Normes internationales[modifier | modifier le code]
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Législation[modifier | modifier le code]
L'article 62(a) dispose que le pouvoir législatif est confié au Landtag[3].
Règlement[modifier | modifier le code]
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Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article 112(1) de la Constitution
- Article 114 de la Constitution
- Article 62(a) de la Constitution
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Constitution du Liechtenstein, (lire en ligne)
Compléments[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- Liechtenstein, Globalex
