Élections fédérales suisses de 1851

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Élections fédérales suisses de 1851
120 sièges du Conseil national
(Majorité absolue : 61 sièges)
44 sièges du Conseil des États
(Majorité absolue : 23 sièges)
Type d’élection Élections législatives
Corps électoral et résultats
Inscrits 517 020
Votants 276 997
53,6 % en augmentation 9
Gauche Radicale
53,1 %
en diminution 4,9
Députés élus 78 en diminution 1
Sénateurs élus 17 en diminution 13
Parti catholique conservateur
15,5 %
en augmentation 3,9
Députés élus 16 en augmentation 5
Sénateurs élus 10 en augmentation 4
Centre Libéral
13,6 %
en diminution 3,3
Députés élus 16 en augmentation 7
Sénateurs élus 14 en augmentation 6
Droite Évangélique
13,5 %
en augmentation 4,9
Députés élus 7 en augmentation 1
Sénateurs élus 2 en augmentation 2
Gauche Démocratique
4,1 %
en diminution 0,2
Députés élus 3 en diminution 3
Sénateurs élus 0 en stagnation
Conseil national
Diagramme
Conseil des États
Diagramme2

Les élections fédérales suisses de 1851 se sont déroulées le pour élire les 120 députés (neuf de plus qu'en 1848) siégeant au Conseil national (chambre basse), pour une mandature de trois ans. Ces élections sont régulées pour la première fois avec la «Loi fédérale concernant les élections au Conseil national» du [1]. Les députés ont débuté cette seconde législature le . Elles font suite à plus de 19 élections complémentaires ayant eu lieu entre 1848 et 1851 et réparties sur 17 circonscriptions électorales. Cela représente le renouvellement d'1/6 du total des sièges au Conseil national.

Les élections au Conseil des États sont quant à elles non régulées. Dès lors, certains cantons ont renouvelé leurs Sénateurs parfois plusieurs fois sur les trois années écoulées. Les Conseillers aux États sont toujours élus, nommés ou désignés par les Grands Conseils, et ce à des dates variables, mais aucune statistique ni chiffre ne sont donnés pour la répartition des Sénateurs à la chambre haute.

Sur 517 020 hommes ayant droit de cité, 276 997 prirent part aux élections, ce qui représente un taux de participation de 53,6 % (+9 points). Toutefois, ces chiffres ne tiennent pas compte la participation dans 6 cantons (AI, AR, GL, OW, NW et UR) où les conseillers nationaux furent élus par les Landsgemeinden cantonales respectives.

Pour la première fois, les 7 conseillers fédéraux furent d'abord élus au Conseil national lors de ces élections, leur donnant ainsi une légitimité populaire.

Loi fédérale concernant les élections au Conseil national[modifier | modifier le code]

Les 49 circonscriptions des 2e, 3e, 4e et 5e Législatures fédérales (1851-1863).

Pour ces élections, la «Loi fédérale concernant les élections au Conseil national» en fixe les modalités:

  • Art.1 : Le nombre de arrondissements électoraux est réduit à 49 (-3).
  • Art.3 : Les électeurs, seuls les hommes, jouissant de leur droit de cité et âgés de 20 ans peuvent prendre part au vote.
  • Art.6 : Seuls les citoyens laïques ont le droit de se présenter aux élections.
  • Art.7 : Impossibilité de cumuler les mandats entre Conseil fédéral, Conseil des États et Conseil national.
  • Art.9 : Les élections sont fixées au dernier dimanche d'octobre. Ceci est toujours en vigueur.
  • Art.12 : Liberté aux Cantons de fixer les modalités d'élections.
  • Art.17 : Mode de scrutin majoritaire pour les élections au Conseil national.
  • Art.34 : Durée de mandature fixée à trois ans.

Une nouvelle répartition des sièges est également convenue. Avec l'augmentation de 111 à 120 sièges, les Cantons d'Argovie, de Glaris, de Lucerne, de Neuchâtel, de Vaud et de Zurich reçoivent chacun un siège supplémentaire. Le Canton de Berne, quant à lui, reçoit trois sièges supplémentaires.

En outre, des arrondissements électoraux sont parfois fusionnés comme c'est le cas en Thurgovie ou les 4 arrondissements ne font plus qu'un. À l'inverse, les circonscriptions uniques des Cantons d'Argovie ou du Tessin sont fractionnés, passant à trois et respectivement deux, pour cette législature.

Les élections débouchèrent à nouveau sur une écrasante victoire des Radicaux (centre-gauche). Toutefois, l'engouement pour les radicaux à la suite notamment de la Guerre du Sonderbund ou encore les Printemps des peuples et révolutions libérales de 1848/1849 à l'étranger retomba. Le camp du centre (Libéraux) et de la droite (Conservateurs catholiques et réformés) gagnèrent 13 sièges alors que le centre-gauche (Radicaux) et la gauche (Gauche Démocratique) perdit des sièges.

Législature 1851-1854[modifier | modifier le code]

Les liens (et couleurs) renvoient sur les partis héritiers actuels de ces formations politiques d'antan. Certaines formations sont passées de gauche au centre-droit (GR et CL ⇒ PLR), d'autres de la droite au centre-droit (DC ⇒ PDC) ou au centre-gauche (DE ⇒ PEV). La Gauche Démocratique est restée à gauche aujourd'hui à travers les mouvements socialistes.

Formations («Partis») Sigles Tendances politiques Sièges au CN[2] Sièges au CE[3]
Gauche Radicale GR Radicaux, Radicaux-démocrates, Gauche 78 17
Centre Libéral CL Libéraux, Modérés, Libéraux-démocrates, Centre 16 14
Parti catholique conservateur PCC Conservateurs catholiques, Droite 16 10
Droite Évangélique DE Conservateurs réformés, Droite 7 2
Gauche Démocratique GD Démocrates, Gauche 3 -
Divers Ind Divers - 1

Résultats au Conseil national dans les cantons[modifier | modifier le code]

Canton Total GD GR CL DE PCC
Zurich 13 1 11 (+1) - 1 -
Berne 23 - 15 (+2) 0 (-3) 5 (+1) 3 (+3)
Lucerne 7 - 4 1 - 2 (+1)
Uri 1 - - - - 1
Schwytz 2 - - 1 - 1
Nidwald 1 - - - - 1
Obwald 1 - - - - 1
Glaris 2 - 1 1 (+1) - -
Zoug 1 - - - - 1
Fribourg 5 - 5 (+1) 0 (-1) - -
Soleure 3 - 3 - - -
Bâle Campagne 2 1 1 - - -
Bâle-Ville 1 - - 1 - -
Schaffhouse 2 - 2 - - -
Rhodes-Extérieures 2 - 2 - - -
Rhodes-Intérieures 1 - - - - 1
Saint Gall 8 - 7 (+1) 1 (-1) - -
Grisons 4 - 1 (-1) 2 (+1) 1 -
Argovie 10 - 4 (-4) 3 (+2) - 3 (+3)
Thurgovie 4 0 (-2) 4 (+2) - - -
Tessin 6 - 4 (-2) 2 (+2) - -
Vaud 10 1 (-1) 5 (-2) 4 (+4) - -
Valais 4 - 2 - - 2
Neuchâtel 4 - 4 (+1) - - -
Genève 3 - 3 - - -
120 3 (-3) 78 (-1) 16 (+5) 7 (+1) 16 (+7)

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. Loi fédérale concernant les élections au Conseil national, Archives fédérales suisses, consulté le 10 juin 2015
  2. Gruner: Die Wahlen in den Schweizerischen Nationalrat 1848–1919, Band 3, pp. 9–25
  3. Banque de données recensant les membres des conseils depuis 1848, Assemblée fédérale, consulté le 21 juillet 2015

Voir aussi[modifier | modifier le code]