Tribunal judiciaire de Rouen

Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Tribunal judiciaire de Rouen
Histoire
Fondation
Prédécesseurs
Tribunal de Grande instance de Rouen (d), tribunal d'instance de Rouen (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Type
Siège
Pays
Langue de travail
Organisation
Président
Valérie Delnaud[1]

Le tribunal judiciaire de Rouen est une juridiction française, siège de l'autorité judiciaire dans le département de la Seine-Maritime.

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]