Tribunal administratif (Luxembourg)
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Tribunal administratif.
Cet article est une ébauche concernant le droit et le Luxembourg.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Au Grand-Duché de Luxembourg, le Tribunal administratif, siégeant à Luxembourg, statue sur les recours dirigés contre toutes les décisions administratives à l'égard desquelles aucun autre recours n'est admissible d'après les lois et règlements et contre les actes administratifs à caractère réglementaire, quelle que soit l'autorité dont ils émanent. Il connaît aussi en principe des contestations relatives aux impôts directs et aux impôts et taxes communaux[1],[2],[3].
Contre les décisions du Tribunal administratif, un appel peut être interjeté devant la Cour administrative.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Juridictions administratives - La Justice // Luxembourg - Organisation de la justice », sur www.justice.public.lu (consulté le )
- « Loi du 7 novembre 1996 portant organisation des juridictions de l'ordre administratif. - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le )
- « Loi du 21 juin 1999 portant règlement de procédure devant les juridictions administratives. - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- « La Justice // Luxembourg - Accueil », sur www.justice.public.lu (consulté le )
