Collège des bourgmestre et échevins (Luxembourg)
Ne doit pas être confondu avec Collège communal ou Conseil communal (Luxembourg).
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Au Grand-Duché de Luxembourg, le collège des bourgmestre et échevins de chaque commune se compose d'un bourgmestre et de deux échevins. Le nombre d'échevins peut être fixé, par arrêté grand-ducal, à trois dans les communes de 10 000 à 19 999 habitants et à quatre dans les communes de 20 000 habitants et plus, sauf que le nombre des échevins de la Ville de Luxembourg peut être de six.
La formation, les attributions et les devoirs du collège des bourgmestre et échevins sont régis par la loi communale du 13 décembre 1988[1].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Loi communale du 13 décembre 1988. - Legilux », sur legilux.public.lu (consulté le )
