Taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie

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TSE Savoie
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Route départementale 213 sous le col de la Madeleine en hiver, fermée et transformée en piste de ski.
Présentation
Titre Taxe spéciale d’équipement du département de la Savoie
Pays Drapeau de la France France
Type Loi ordinaire
Adoption et entrée en vigueur
Législature VIIIe législature de la Cinquième République
Gouvernement Gouvernement Jacques Chirac II
Adoption
Entrée en vigueur
Abrogation

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La taxe spéciale d'équipement du département de la Savoie (TSEDS) est une taxe française mise en place pour aider au financement des infrastructures routières nécessaires pour les Jeux olympiques d'hiver de 1992 à Albertville en Savoie. Cette fiscalité locale temporaire est en place pendant vingt-cinq ans, entre 1987 et 2012.

Historique[modifier | modifier le code]

Les Jeux d'Albertville sont l'occasion de moderniser un territoire grâce à l'injection de capitaux provenant tant des collectivités locales (communes, département, région) que de l'État. Tout d'abord, la question primordiale est l'accessibilité aux différents sites olympiques qui s'égrainent dans la vallée de la Tarentaise. La RN 90, qui mène d'Albertville à Moûtiers, puis aux différentes stations d'altitude, est saturée en temps normal lors des week-ends de départs de vacances. Les Jeux vont être l'occasion de repenser cette circulation dès la combe de Savoie, en aval d'Albertville, ainsi que sur la RN 90. Les collectivités et l'État vont faire construire une autoroute à péage, l'A430, d'une longueur de 15 km, dans le prolongement de l'A43 (axe Lyon-Italie). Après Albertville, elle trouve son prolongement avec la RN 90, dont on réalise un aménagement en 2×2 voies[1], pour plus de 125 millions de francs[2]. Des investissements sont aussi faits afin de rénover les différentes routes menant aux sites olympiques. Ces différentes améliorations permettent désormais d'accueillir 30 000 véhicules par jour au lieu de 18 000[1]. La région réalise aussi la mise en gabarit de la RN 212 entre Albertville et Ugine pour un coût de 40 millions de francs[2]. Selon Les Échos, les Jeux olympiques d'Albertville ont nécessité 800 millions d'euros d'investissements routiers[3].

La taxe spéciale d'équipement (TSE) de la Savoie est instituée par la loi de finances rectificative de 1986. Codifiée à l'article 1599-0 B du Code général des impôts, la taxe sert à financer les infrastructures routières nécessaires à l'organisation des Jeux olympiques d'Albertville.

Lors de la réforme de la fiscalité d'urbanisme par la 4e loi de finances rectificative de 2010[4], cette taxe exceptionnelle est supprimée à compter du [5],[3] avec cinq autres taxes d'urbanisme et huit participations d'urbanisme, pour être remplacée par la taxe d'aménagement[6].

Caractéristiques[modifier | modifier le code]

Bénéficiaire[modifier | modifier le code]

Le produit de la taxe revenait au Conseil général de la Savoie[7]. Il était inscrit dans un compte spécial intitulé « Aménagements d'infrastructures routières nécessaires à l'organisation des jeux Olympiques ».

Redevables[modifier | modifier le code]

La taxe spéciale d'équipement portait sur les constructions de toute nature (construction, reconstruction et agrandissement de bâtiments) réalisées en Savoie. Le conseil général pouvait exonérer certains bâtiments. La taxe s'appliquait essentiellement aux boutiques, hôtels et restaurants[8].

Produit[modifier | modifier le code]

Le produit de la taxe était de 2,37 millions de francs en 1987[8] et de 3,8 millions d'euros en 2011[9]. En 2008, la taxe a frappé 805 constructions réparties sur 31 communes, pour un produit total de 3,486 millions d'euros[7].

Année Produit
(M€) 		Source
1998 3,3 [10]
1999 1,3 [10]
2000 2,0 [10]
2001 2,2 [10]
2002 1,2 [10]
2003 3,0 [10]
2004 3,1 [10]
2005 3,7 [10]
2006 3,6 [10]
2007 4,5 [10]
2008 3,5 [7]
2009
2010
2011 3,8 [9]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Rémy Charmetant (Agence touristique départementale de la Savoie), « La Savoie sportive : Les effets des événements sportifs sur le territoire », dans Jean-Loup Chappelet (dir.), Les politiques publiques d'accueil d'événements sportifs (conférence internationale, Lausanne, , organisée par l'Institut de hautes études en administration publique dans le cadre du projet SENTEDALPS), Paris, L'Harmattan, coll. « Questions contemporaines », , 224 p. (ISBN 978-2-296-01469-5 et 978-2-296-15687-6, lire en ligne), p. 53–63.
  2. ↑ a et b Billet 1991, p. 101-102.
  3. ↑ a et b Gabrielle Serraz, « La Savoie perd la contribution pour les JO d'hiver... de 1992 », Les Échos, (consulté le ).
  4. ↑ Loïc Levoyer et Jean-Claude Ricci (dir.), Finances locales, Paris, Hachette Supérieur, coll. « Les fondamentaux / Droit, licence et master 1 » (no 157), , 3e éd., 167 p. (ISBN 978-2-01-715154-8, lire en ligne).
  5. ↑ Jean-Marc Essono-Nguema, La fiscalité au secours du patrimoine naturel, Saint-Denis, Connaissances et Savoirs, coll. « Géopolitique et sciences politiques / Aménagement & environnement, environnement », , 452 p. (ISBN 978-2-342-16358-2), p. 162 [lire en ligne].
  6. ↑ Jean-Philippe de Saint Martin, Paul-Marie Dubée, Jean-Marc Toublanc et Marie-Anne Ballotaud, Les taxes à faible rendement, Paris, Inspection générale des finances, (lire en ligne), p. 13
  7. ↑ a b et c Gilles Carrez, Rapport de la commission des finances sur loi de finances rectificative pour 2010, (lire en ligne)
  8. ↑ a et b André Paysant, Finances locales, Presses universitaires de France (réédition numérique FeniXX), (ISBN 978-2-13-067089-6, lire en ligne).
  9. ↑ a et b Patrick Gérard, Pratique du droit de l'urbanisme : Urbanisme réglementaire, individuel et opérationnel (ouvrage couronné par l'Académie des sciences morales et politiques), Paris, Eyrolles, , 6e éd. (ISBN 978-2-212-13732-3 et 978-2-212-24525-7), p. 170 [lire en ligne].
  10. ↑ a b c d e f g h i et j « Projet de loi de finances rectificative pour 2010 : Rapport », sur www.senat.fr (consulté le )

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

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