Sodomie en droit colonial britannique
Dans le droit colonial britannique, la sodomie a été criminalisée au XIXe siècle. Ce chef d'accusation, qui visait principalement la pénétration anale entre deux hommes, s'est faite de manière distincte par rapport à la métropole – principalement à partir des dispositions de l'article 377 du code pénal indien. L'impact de ces lois anti-sodomie continue jusqu'à aujourd'hui dans les différentes législations du Commonwealth. Cet héritage a donné lieu à un débat politique complexe dans le Royaume-Uni du XXIe siècle, où certaines parties de la société civile ont exigé que Londres fasse pression sur ses ex-colonies pour leur faire décriminaliser l'homosexualité (en).
Historique[modifier | modifier le code]
Le crime de sodomie a été codifié de manières différentes à plusieurs reprises dans l'empire britannique, mais c'est la formulation de l'article 377 du code pénal indien qui a été le plus reprises dans les différentes colonies[1].
Impact post-colonial[modifier | modifier le code]
La proportion de pays du Commonwealth criminalisant la sodomie au XXIe siècle est significativement plus importante que dans le reste du monde, ce qui montre que le colonialisme britannique a joué un rôle particulier à cet égard[2]. Un certain nombre de ces pays ont décriminalisé la sodomie, par exemple en 2023 dans le cas de l'article 377A du Code pénal de Singapour (en).
Politiques britanniques pour la décriminalisation[modifier | modifier le code]
La politique du Royaume-Uni à ce sujet au XXIe siècle est caractérisée par un sens du remords généralisé et l'idée que l'ex-métropole est moralement obligée de faire pression sur le Commonwealth pour contrecarrer sa propre influence du passé. Ainsi, en octobre 2012 à la Chambre des lords, une session sur le sujet de l'impact des lois coloniales anti-sodomie a suscité un consensus sur la responsabilité du Royaume-Uni en la matière. Qui plus est, le Human Dignity Trust (en), une organisation non gouvernementale anglaise, organise dans les années 2010 une série de campagnes controversées visant à influencer la politique du Belize, de la Jamaïque, de la Chypre du Nord et de Singapour à travers de l'activisme judiciaire pour obtenir la révocation des lois anti-sodomie[3],[4].
En 2018, l'activiste Peter Tatchell a exhorté le Premier Ministre David Cameron à présenter des excuses nationales pour la criminalisation de l'homosexualité dans le Commonwealth. Cameron ne l'a pas fait, mais a cherché à contenter les militants gays en déclarant que l'aide au développement à des pays étrangers serait désormais conditionnée à leur respect des droits LGBT. La perspective de cette condition a provoqué l'indignation de personnalités politiques et d'activistes queers africains, qui y ont discerné une forme néocoloniale de la mission civilisatrice[3].
L'universitaire Rahul Rao analyse ce sentiment de culpabilité général dans la politique britannique comme relevant à la fois de l'homonationalisme, qui démonise l'homophobie des pays du Sud global, et de l'exaltation romantique de ces sociétés comme queer et tolérantes par nature[3].
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Michael Kirby, « The sodomy offence: England’s least lovely criminal law export? », dans Human Rights, Sexual Orientation and Gender Identity in The Commonwealth, University of London Press, , 61–82 p. (ISBN 978-0-9573548-8-3, lire en ligne)
- (en) Enze Han et Joseph O'Mahoney, « British colonialism and the criminalization of homosexuality », Cambridge Review of International Affairs, vol. 27, no 2, , p. 268–288 (ISSN 0955-7571 et 1474-449X, DOI 10.1080/09557571.2013.867298, lire en ligne, consulté le )
- (en) Rahul Rao, « A tale of two atonements », dans Queering international law: possibilities, alliances, complicities, risks, Abingdon, Oxon ; New York, NY, Routledge, coll. « Routledge research in international law », (ISBN 978-1-138-28991-8)
- (en) Matthew Farmer, « Navigating the Intersections of Colonial Legacies and LGBT Lives », dans Transnational LGBT Activism and UK-Based NGOs: Colonialism and Power, Springer International Publishing, , 205–246 p. (ISBN 978-3-030-45377-0, DOI 10.1007/978-3-030-45377-0_7, lire en ligne)
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Enze Han, Joseph O'Mahoney, British Colonialism and the Criminalization of Homosexuality: Queens, Crime and Empire, Routledge, (ISBN 978-1-351-25620-9, DOI 10.4324/9781351256209, lire en ligne)
