Sénateurs désignés par le Parlement de Navarre

	Sénateurs désignés par le Parlement de Navarre
	; Carte de la circonscription.
Élection
Élection	Désignation du Parlement de Navarre
Chambre	Sénat
Administration
Pays	Espagne
Communauté autonome	Navarre
Représentation
Sénateurs	1 (1983-)
Répartition	Geroa Bai (1);
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Les sénateurs désignés par le Parlement de Navarre représentent la Navarre au Sénat espagnol.

Normes et désignation[modifier | modifier le code]

La faculté pour chaque communauté autonome de désigner un ou plusieurs sénateurs au Sénat, conçu comme une chambre de représentation territoriale, est énoncée à l'article 69, alinéa 5, de la Constitution espagnole de 1978^[1]. La désignation est régie par l'article 12 du statut d'autonomie de la Communauté forale de Navarre et par le règlement du Parlement^[2]^,^[3].

Tour citoyen jouissant de ses droits civils et politiques et ayant la qualité de citoyen de Navarre peut être désigné sénateur. Le bureau du Parlement fixe le nombre de sénateurs que doit désigner le Parlement en vertu des dispositions constitutionnelles. Le bureau fixe également le délai au cours duquel les différents groupes parlementaires sont chargés de proposer des candidats. Un seul vote à bulletins secrets a lieu ; les députés ne pouvant voter que pour un seul des candidats. Sont élus sénateurs les candidats ayant réuni le plus grand nombre de voix dans la limite du nombre total de sénateurs à désigner. En cas d'égalité, le siège est attribué au candidat issu du groupe parlementaire le plus important et, si l'égalité persiste, au candidat le plus âgé.

Le mandat des sénateurs désignés prend fin le jour de la constitution de la nouvelle législature du Parlement. En cas de dissolution du Sénat, les sénateurs désignés restent en place sans nécessité d'un nouveau vote.

Synthèse[modifier | modifier le code]

Législature	I^re		II^e		III^e		IV^e	V^e	VI^e	VII^e	VIII^e	IX^e	X^e	XI^e
Désignation	1	2	1	2	1	2	#	#	#	#	#	#	#	#
Indépendant	1	1								1
CDS			1	1
EA					1	1
CDN							1
PSOE								1
UPN									1		1
Podemos												1
Geroa Bai													1	1

Total	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1	1

Législatures[modifier | modifier le code]

I^re[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
Sans		Ángel María Ruiz de Erenchun Oficialdegui	25

Désignation : 12 novembre 1985.

Parti		Sénateur désigné	Voix
Sans		Ángel María Ruiz de Erenchun Oficialdegui	26

Désignation : 22 mai 1986.

II^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
CDS		Juan José Otamendi Rodríguez-Bethencourt	19

Désignation : 5 octobre 1987.

Parti		Sénateur désigné	Voix
CDS		Juan José Otamendi Rodríguez-Bethencourt	19

Désignation : 8 novembre 1989.

III^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
EA		Estebe Petrizán Iriarte	22

Désignation : 20 novembre 1991.

Parti		Sénateur désigné	Voix
EA		Estebe Petrizán Iriarte	22

Désignation : 11 juin 1993.

IV^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
CDN		José Iriguíbel Mateo	23

Désignation : 26 septembre 1995.

V^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
PSOE		Francisco Javier Sanz Carramiñana	32

Désignation : 7 octobre 1999.

VI^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
UPN		Jesús María Laguna Peña	26

Désignation : 4 juillet 2003.

VII^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
Sans		Francisco Javier Tuñón San Martín	38

Désignation : 14 septembre 2007.

VIII^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
UPN		Pedro Eza Goyeneche	28

Désignation : 4 juillet 2011.

IX^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
Podemos		Idoia Villanueva Ruiz	26

Désignation : 17 septembre 2015.
Idoia Villanueva (Podemos) étant élue députée européenne, elle laisse son mandat de sénatrice désignée en juin 2019 qui n'est pas pourvu.

X^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
GB		Koldo Martínez	22

Désignation : 26 septembre 2019.

XI^e[modifier | modifier le code]

Parti		Sénateur désigné	Voix
GB		Uxue Barkos	21

Désignation : 21 septembre 2023.

Notes et références[modifier | modifier le code]

↑ Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.
↑ (es) « Ley Orgánica 13/1982, de 10 de agosto, de reintegración y amejoramiento del régimen foral de Navarra. », sur Commission électorale centrale, 10 août 1982 (consulté le 29 avril 2020).
↑ (es) « Reglamento del Parlamento de Navarra. », sur Parlement de Navarre, 1983 (consulté le 29 avril 2020).

Voir aussi[modifier | modifier le code]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Site officiel du Sénat espagnol.

[1] Les Communautés autonomes désigneront en outre un sénateur, ainsi qu’un autre pour chaque million d’habitants de leur territoire respectif. La désignation incombera à l’assemblée législative ou, à défaut de celle-ci, à l’organe collégial supérieur de la Communauté autonome, conformément aux dispositions des statuts qui assureront, dans tous les cas, la représentation proportionnelle adéquate.

[2] (es) « Ley Orgánica 13/1982, de 10 de agosto, de reintegración y amejoramiento del régimen foral de Navarra. », sur Commission électorale centrale, 10 août 1982 (consulté le 29 avril 2020).

[3] (es) « Reglamento del Parlamento de Navarra. », sur Parlement de Navarre, 1983 (consulté le 29 avril 2020).

[1]

[2]

[3]

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Députés actuels Sénateurs actuels

Normes et désignation[modifier | modifier le code]

Synthèse[modifier | modifier le code]

Législatures[modifier | modifier le code]

Ire[modifier | modifier le code]

IIe[modifier | modifier le code]

IIIe[modifier | modifier le code]

IVe[modifier | modifier le code]

Ve[modifier | modifier le code]

VIe[modifier | modifier le code]

VIIe[modifier | modifier le code]

VIIIe[modifier | modifier le code]

IXe[modifier | modifier le code]

Xe[modifier | modifier le code]

XIe[modifier | modifier le code]