Rescision
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La rescision (du latin rescissio) est, en droit, l'annulation par décision judiciaire d'un acte juridique pour cause de vice radical ou de lésion.
Droit par pays[modifier | modifier le code]
Droit français[modifier | modifier le code]
Il n'est pas nécessaire, lors du procès en rescision, de prouver que la personne lésée a subi une contrainte morale[1].
Droit louisianais (États-Unis)[modifier | modifier le code]
Les articles 2589 à 2600 du Code civil louisianais prévoient des règles concernant la rescision pour lésion d'outre-moitié[2].
Droit québécois (Canada)[modifier | modifier le code]
Le terme rescision est utilisé dans plusieurs dispositions du Code civil du Bas-Canada[3],[4]. Toutefois, lorsqu'il a remplacé cette loi par le Code civil du Québec en 1994, le législateur québécois n'a pas employé le terme « rescision », il a préféré utiliser les mots « résiliation » ou « résolution »[5].
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Serge Guinchard (dir.), Lexique des termes juridiques, Paris, Dalloz, , 23e éd., 1105 p. [détail des éditions] (ISBN 978-2-247-15213-1)
Références[modifier | modifier le code]
- Lexique 2015, p. 908
- Code civil de la Louisiane. Version française. En ligne. Consulté le 2020-07-26
- Dictionnaire de droit privé en ligne de l'Université McGill. Article « rescission », En ligne. Consulté le 2020-07-26
- Moteur de recherche du CAIJ pour le Code civil du Bas-Canada, mot-clé « rescision ». En ligne. Consulté le 2020-07-26.
- Baudouin, Jean-Louis, Pierre-Gabriel Jobin et Nathalie Vézina. Les obligations, 7e éd., Cowansville (Qc), Éditions Yvon Blais, 2013.
