Référendum constitutionnel russe de 1993
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| Référendum constitutionnel russe de 1993 | ||||||||||||||
| Corps électoral et résultats | ||||||||||||||
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| Inscrits | 106 170 835 | |||||||||||||
| Votants | 58,877 55 | |||||||||||||
| 54,81 % | ||||||||||||||
| Blancs et nuls | 1 818 792 | |||||||||||||
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| Acceptez-vous la Constitution de la fédération de Russie ? | ||||||||||||||
| Pour | 58,43 % | |||||||||||||
| Contre | 41,57 % | |||||||||||||
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Le référendum constitutionnel russe de 1993 a lieu le afin de permettre à la population russe de se prononcer sur l'adoption d'une nouvelle constitution.
La constitution est approuvée par 58,43 % des suffrages exprimés, avec une participation de 54,81 %, qui franchit donc le quorum de 50 % exigé. La nouvelle constitution entre par conséquent en vigueur le jour même.
Contexte[modifier | modifier le code]
Depuis 1992, le président Boris Eltsine faisait valoir que la Constitution de 1978 était obsolète et devait être remplacée. Il a appelé à une nouvelle constitution qui accorderait plus de pouvoirs au président[1]. Deux projets concurrents d'une nouvelle constitution ont été établis par le gouvernement et le Congrès des députés du peuple. L'échec à parvenir à un compromis a conduit Eltsine à dissoudre le Congrès des députés du peuple en septembre 1993, ce qui a conduit à une crise constitutionnelle.
Eltsine a alors convoqué une Assemblée constitutionnelle qui était favorable à ses vues[1]. L'Assemblée a par la suite rédigé une constitution qui prévoyait une présidence forte[1], et a été publiée le 11 novembre 1993[2].
Résultat[modifier | modifier le code]
| Choix | Votes | % | |
|---|---|---|---|
| Pour | 32 937 630 | 58,43 | |
| Contre | 23 431 333 | 41,57 | |
| Votes valides | 56 368 963 | 96,87 | |
| Votes blancs et invalides | 460 883 | 3,13 | |
| Total | 58 187 755 | 100 | |
| Abstention | 47 983 080 | 45,19 | |
| Inscrits/Participation | 106 170 835 | 54,81 | |
| Quorum de participation | ✔ 50 % | ||
Contestation des résultats[modifier | modifier le code]
Une commission d'experts, affirmant avoir travaillé à la demande la présidence russe, mirent en doute les résultats du référendum, selon Le Monde[4]. Celle-ci publia ses résultats à la suite d'interrogations par un certain nombre d'observateurs « sur la diminution surprenante du nombre des inscrits, conjuguée à une tout aussi surprenante augmentation de celui des votants, notamment dans les dernières heures de la journée »[4].
Selon cette commission, la participation des électeurs à la consultation aurait été « de 46,1% et non de 54,8% (une participation d'au moins 50% était nécessaire pour que la Constitution soit adoptée). »[4]. Cette commission a « aussi fait état de bourrage d'urnes, de pressions exercées sur des électeurs et de manipulations de listes. »[4].
D'après un officiel du gouvernement russe, les conclusions de la commission d'experts aurait été une « provocation montée par l'opposition », et que celle-ci n'avait « rien à voir avec l'administration présidentielle »[4].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Russia - The Constitution and Government Structure », sur countrystudies.us (consulté le ).
- Dieter Nohlen & Philip Stöver, Elections in Europe: A data handbook, 2010 pp. 1642-1648
- Russland, 12. Dezember 1993 : Verfassung
- Le Monde, « RUSSIE La Constitution a-t-elle vraiment été approuvée par référendum ? »
, sur lemonde.fr, (consulté le )
Articles connexes[modifier | modifier le code]
