Douma d'État
Ne doit pas être confondu avec Douma d'État de l'Empire russe.
(ru) Gossoudarstvennaïa Douma
Государственная дума
8e législature
| Type | Chambre basse |
|---|---|
| Corps | Assemblée fédérale de Russie |
| Création | |
| Lieu | Moscou, Place du Manège |
| Durée du mandat | 5 ans |
| Président | Viatcheslav Volodine (Russie unie) |
|---|---|
| Élection | |
| 1er vice-président | Alexandre Joukov (Russie unie) |
| Élection | |
| 1er vice-président | Ivan Melnikov (PCFR) |
| Élection |
| Membres | 450 députés |
|---|
| Groupes politiques |
Gouvernement (324)
Autres (125) Vacants (2)
|
|---|
| Système électoral |
|
|---|---|
| Dernier scrutin | 17-19 septembre 2021 |
Édifice de la Douma d'État
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| Site web | duma.gov.ru |
|---|---|
| Voir aussi |
Conseil de la fédération Assemblée fédérale |
La Douma d'État (en russe : Государственная дума, romanisé : Gossoudarstvennaïa Douma), ou simplement Douma, est la chambre basse de l'Assemblée fédérale de la fédération de Russie, tandis que la chambre haute est le Conseil de la fédération. Pour la fédération de Russie, on parle plus précisément de Douma d'État pour la différencier des Doumas régionales ou de la Douma impériale. Le terme douma a la même racine que le verbe russe думать (doumat’), qui signifie penser[1].
Le siège de la Douma est situé dans le centre de Moscou, à quelques pas de la place du Manège. La Douma d'État a remplacé le Soviet suprême à la suite de la nouvelle constitution introduite par Boris Eltsine à la suite de la crise constitutionnelle russe de 1993, et approuvé par le peuple russe par référendum.
Lors des élections législatives russes de 2007 et 2011, une représentation proportionnelle intégrale avec un système de seuil électoral de 7 % a été appliquée, mais elle a par la suite été remplacée par un système mixte. Ses membres sont appelés députés. La durée du mandat était initialement de 2 ans pendant la période électorale de 1993-1995 et de 4 ans pour la période électorale 1999-2007 ; depuis les élections de 2011, la durée du mandat est de 5 ans.
Histoire[modifier | modifier le code]
Historiquement, la Douma était le Conseil consultatif des grands princes de la Russie kiévienne et de l'Empire russe.
La première Douma d'État de l'Empire russe fut convoquée le 27 avril 1906 ( dans le calendrier grégorien) au palais de Tauride à Saint-Pétersbourg par l'empereur Nicolas II. Cette Douma fut instaurée à la suite de la révolution russe de 1905. Elle constituait la chambre basse de l'Empire russe, tandis que le Conseil d'État de l'Empire russe devenait la Chambre haute. Cette concession accordée par le pouvoir fait de la Russie une monarchie constitutionnelle, mais non parlementaire, puisque le ministre, nommé par l'empereur, ne dépend pas de l'Assemblée.
Système électoral[modifier | modifier le code]
La Douma est composée de 450 sièges pourvus pour cinq ans selon un mode de scrutin parallèle. Sur ce total, 225 sièges sont pourvus au scrutin uninominal majoritaire à un tour dans autant de circonscriptions. Les électeurs votent pour un candidat dans leur circonscription et le candidat arrivé en tête est déclaré élu. Les 225 sièges restants sont pourvus au scrutin proportionnel plurinominal avec listes fermées et seuil électoral de 5 % dans une unique circonscription nationale. Après décomptes des voix, les sièges sont répartis entre tous les partis ayant franchi le seuil électoral selon la méthode du plus fort reste, en appliquant le quota de Hare. La répartition des sièges à la proportionnelle n'est pas faite de manière à compenser le décalage entre les parts des voix des électeurs et celles des sièges obtenus par l'autre moitié, mais s'additionne simplement à celle-ci, donnant au scrutin une forte tendance majoritaire[2],[3].
Ce système électoral parallèle est en vigueur dans le pays depuis la mise en place du multipartisme, à l'exception des élections de 2007 et de 2011 au cours desquelles la proportionnelle intégrale avec un seuil électoral de 7 % a été appliquée[4].
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
La Douma d'État peut exprimer sa défiance à l'encontre du gouvernement de la Russie. Si l'amendement de défiance est adopté à la majorité des voix de l'ensemble des députés, le président de Russie a le droit de déclarer le gouvernement démissionnaire ou de refuser la décision de la Douma d'État. Au cas où la Douma, dans les trois mois qui suivent, exprime à nouveau sa défiance au gouvernement, le président déclare le gouvernement démissionnaire ou dissout la Douma[5].
Le président du gouvernement peut poser la question de confiance devant la Douma d'État. Si la Douma refuse la confiance, le président dans un délai de sept jours prend la décision de mettre fin aux fonctions du gouvernement ou de dissoudre la Douma et de fixer de nouvelles élections[5],[6].
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Liste des présidents[modifier | modifier le code]
| Nom | Nom en russe | Début du mandat | Fin du mandat | Parti |
|---|---|---|---|---|
| Soviet suprême de la fédération de Russie | ||||
| Rouslan Khasboulatov | Руслан Хасбулатов | 1991 | 1993 | Parti communiste de l'Union soviétique |
| Crise constitutionnelle de 1993 et création de la Douma d'État | ||||
| Ivan Rybkine | Иван Рыбкин | 1994 | 1996 | Parti agrarien |
| Guennadi Selezniov | Геннадий Селезнёв | 1996 | 2003 | Parti communiste |
| Boris Gryzlov | Борис Грызлов | 2003 | 2011 | Russie unie |
| Sergueï Narychkine | Сергей Евгеньевич Нарышкин | 2011 | 2016 | Russie unie |
| Viatcheslav Volodine | Вячеслав Викторович Володин | 2016 | - | Russie unie |
Composition actuelle[modifier | modifier le code]
Elle est composée de 450 députés (article 95) élus au suffrage proportionnel. Un amendement constitutionnel a porté le mandat des élus de la Douma de 4 à 5 ans à compter des élections législatives de 2011 (article 96).
| Nom | Abréviation | Sièges | Président | |
|---|---|---|---|---|
| Russie unie | ER | 324 / 450 |
Vladimir Abdoulaïevitch Vassiliev | |
| Parti communiste | KPRF | 57 / 450 |
Guennadi Ziouganov | |
| Russie juste | SRZP | 27 / 450 |
Sergueï Mironov | |
| Parti libéral-démocrate | LDPR | 23 / 450 |
Leonid Sloutski | |
| Nouvelles personnes | NL | 15 / 450 |
Alexeï Netchaïev (en) | |
| Non-inscrit | NI | 2 / 450 |
Aucun | |
| Sièges vacants | 2 / 450 | |||
| Total | 450 | |||
Notes et références[modifier | modifier le code]
Notes[modifier | modifier le code]
- Non-membre d'un groupe politique
Références[modifier | modifier le code]
- Selon Max Vasmer ces termes dérivent d'un emprunt au gotique moyen « dōms » (jugement).
- « Russie : un système mixte sans compensation en évolution », sur aceproject.org (consulté le ).
- (ru) « После обработки 97% протоколов Партия лидирует на выборах в Госдуму с 54,12% », sur er.ru, (consulté le ).
- Inter-Parliamentary Union, « IPU PARLINE database: FEDERATION DE RUSSIE (Gossoudarstvennaya Duma), Texte intégral », sur archive.ipu.org (consulté le ).
- « Chapitre 6. Gouvernement de la Fédération de Russie | La Constitution de la Fédération de Russie (art. 117) », sur www.constitution.ru (consulté le )
- « Contrôle parlementaire », Union interparlementaire (consulté le )
- (ru) « Фракции » (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (ru + en) Site officiel
- Notice dans un dictionnaire ou une encyclopédie généraliste :
