Portail:Droit français/Le saviez-vous
Apparence
Cette section se veut amusante. N'hésitez pas à rajouter des liens vers les articles insolites.
Tableau des articles choisis[modifier le code]
N° | Articles | Sous-portail thématique | Catégorie |
---|---|---|---|
1 | Droit du travail | Droit du travail en France | |
2 | Droit constitutionnel | Droit constitutionnel en France | |
3 | Histoire du droit | Histoire du droit français | |
4 |
|
Droit de la famille | Droit de la famille |
5 |
|
Introduction générale au droit | Droit en France |
6 | Droit du Conseil de l'Europe | Conseil de l'Europe | |
7 | Droit des contrats | Droit des contrats en France | |
8 | Droit des personnes | Droit des personnes |
Résultat sur la page[modifier le code]
- Les fiançailles ne sont pas des actes reconnus par la législation française. Celles-ci peuvent néanmoins faire l'objet de débats devant les tribunaux, au sujet du sort des cadeaux en cas de rupture, notamment la restitution ou non de la bague.
- L'obligation alimentaire existe aussi entre descendants et ascendants. Ainsi une personne majeure peut se voir condamner à subvenir aux besoins de ses parents.
- L'accouchement sous X qui désigne la possibilité pour une mère de ne pas donner son identité lors de l'accouchement n'a été pas été créé sous le régime de Vichy, mais existe sous différentes formes depuis le Moyen-Âge. (Pour un bref aperçu voir : Cour EDH., Odièvre c. France, no 42326/98, 2003.)
- La dénomination filiation illégitime a été remplacée par celle de filiation naturelle. Cette distinction montrant la volonté du législateur de ne plus pénaliser les naissances « illégitimes », c'est-à-dire hors mariage.