Ordonnance du 2 mai 2005
L'ordonnance du est une ordonnance française qui simplifie le régime juridique des établissements de santé. Elle est le troisième volet du plan de modernisation de l'hôpital sous le président de la République Jacques Chirac et le gouvernement du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin. Cette ordonnance a été prise en application de la loi du de simplification du droit. L'ordonnance prend des dispositions relatives à la réforme des règles d'organisation et de fonctionnement des établissements publics de santé, à l'organisation hospitalière et universitaire, aux centres de lutte contre le cancer, et à certains personnels de la fonction publique hospitalière.
Notes et références[modifier | modifier le code]
Liens externes[modifier | modifier le code]
- « Ordonnance n° 2005-406 du 2 mai 2005 simplifiant le régime juridique des établissements de santé »
, sur Légifrance, (consulté le )
