Gay panic defense

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La gay panic defense est, dans certains pays anglo-saxons, une stratégie légale dans laquelle la défense explique la violence d'un accusé par une folie temporaire liée à des avances sexuelles d'une personne du même sexe[1],[2],[3]. La défense estime alors que ces avances sont tellement offensantes ou terrifiantes qu'il s'agit d'une provocation et que l'accusé a agi en état de légitime défense[4].

De même, il existe une stratégie dite de trans panic defense dans le cas d'attaques contre des personnes transgenres[1],[2],[5].

Il s'agit dans les deux cas de minimiser les faits, souvent en se fondant sur l'homophobie ou la transphobie de l'accusé qui auraient déclenché sa violence[6],[7].

États-Unis[modifier | modifier le code]

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Aux États-Unis, cette défense est encore présente dans les textes de loi de 48 États et permet ainsi à un coupable de voir sa peine réduite. Les seuls États à avoir réformé cette défense sont la Californie et l'Illinois[8],[9]. Dans ces deux États, la gay panic defense peut être utilisée seulement dans des cas très particuliers. La Californie a été le premier État à modifier sa législation, après que la American Bar Association a demandé en 2013 l'abolition de cette disposition. En 2014, la gay panic defense a donc été bannie de la législation de l'État de Californie.

En 2015 les États du New Jersey et la Pennsylvanie ont voulu amener des modifications dans l'utilisation de la gay panic defense, mais ces efforts n'ont pas été concluants.

Australie[modifier | modifier le code]

En Australie, une grande majorité des États a déjà réformé l'utilisation de la gay panic defense[10],[11]. L'État d'Australie-Méridionale, au sud du pays, reste l'unique État à continuer d'utiliser cette défense au cours des procès pour homicide. La Tasmanie a été le premier État à modifier la Gay panic defense en 2003, pour empêcher qu'elle puisse être utilisée. Le cas de l'Australie est d'autant plus particulier que la réforme de la gay panic defense part d'un événement tragique ayant eu lieu en juillet 2008 dans l'église catholique Sainte-Marie de la ville de Wide Bay, où Jason Pearce et Richard Meerdink ont tué Wayne Robert Ruks. Après cela, le père Paul Kelly, prêtre dans cette église, a décidé de créer une pétition sur change.org pour abolir cette disposition[12]. Sa pétition a obtenu plus de 290 000 signatures et Paul Kelly a même reçu le soutien de la ministre de la Justice Yvette D'Ath (en).

Opposition[modifier | modifier le code]

En 2017, Wendy Francis, représentante du lobby chrétien australien, défend le point de vue selon lequel ce changement législatif constituerait une atteinte aux droits de la défense, en particulier les droits des femmes s'étant défendues violemment contre des avances sexuelles masculines non sollicitées[13],[14]. Dans l’État du Queensland, la condamnation pour meurtre est automatiquement punie par la prison à vie : la défense de « provocation » - non limitée à des cas de sollicitations homosexuelles - y est souvent invoquée par la défense lorsque les circonstances de l'affaire empêchent une plaidoirie basée uniquement sur la légitime défense mais où les éléments d’agression sexuelle peuvent néanmoins amener la cour à ne pas condamner l'accusée pour meurtre[13]. Wendy Francis a indiqué être soutenue par des associations féministes radicales[14].

Références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ a et b Worthen M, Queers, Bis, and Straight Lies: An Intersectional Examination of LGBTQ Stigma, Routledge, (ISBN 978-1315280318, lire en ligne)
  2. ↑ a et b Fradella HF, Sumner JM, Sex, Sexuality, Law, and (In)justice, Routledge, , 453–456 p. (ISBN 978-1317528906, lire en ligne)
  3. ↑ HT Chuang et D. Addington, « Homosexual panic: a review of its concept », The Canadian Journal of Psychiatry, vol. 33, no 7,‎ , p. 613–7 (PMID 3197016, DOI 10.1177/070674378803300707, S2CID 30737407)
  4. ↑ Jordan Blair Woods, Brad Sears et Christy Mallory, « Gay and Trans Panic Defense » [archive du ], The Williams Institute - UCLA School of Law,
  5. ↑ Najdowski C, Stevenson M, Criminal Juries in the 21st Century: Psychological Science and the Law, Oxford University Press, , 71–74 p. (ISBN 978-0190658137, lire en ligne) :

    « The gay and trans panic defenses are rooted in antiquated ideas that homosexuality and gender nonconformity are mental illnesses (Lee, 2013). »
  6. ↑ Feminist Analyses of Gendered Representations, Peter Lang, (ISBN 978-1433102769, lire en ligne), p. 82
  7. ↑ Kathleen J. Fitzgerald, Kandice L. Grossman, Sociology of Sexualities, Sage, (ISBN 978-1544370651, lire en ligne)
  8. ↑ « Aux Etats-Unis, les assassins homophobes américains peuvent plaider la légitime défense "anti gay et trans" », Le blog du Bureau de Washington,‎ (lire en ligne, consulté le )
  9. ↑ « Aux Etats-Unis, la "gay panic" permet toujours d'éviter la prison pour le meurtre d'un homosexuel », Le Nouvel Obs,‎ (lire en ligne, consulté le )
  10. ↑ (en-GB) Joshua Robertson, « 'Gay panic' murder defence thrown out in Queensland », The Guardian,‎ (ISSN 0261-3077, lire en ligne, consulté le )
  11. ↑ Violaine Morin, « En Australie, la « gay panic defence » sur la sellette », Le Monde.fr,‎ (ISSN 1950-6244, lire en ligne, consulté le )
  12. ↑ (en) « Gay panic defence scrapped by Queensland Parliament », ABC News,‎ (lire en ligne, consulté le )
  13. ↑ a et b (en) « Why abolishing the so-called ’gay panic’ laws will undermine defence rights », Australian Christian Lobby,‎ (lire en ligne, consulté le ).
  14. ↑ a et b Felicity Caldwell, « Gay panic reforms opposed by Australian Christian Lobby », sur Brisbane Times, (consulté le ).
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