Denys de Béchillon

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Denys de Béchillon
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ParisVoir et modifier les données sur Wikidata
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Directeur de thèse
Pierre Bon (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Distinctions

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Denys de Béchillon, né le à Paris, est un juriste et universitaire français, spécialiste de droit public. Il est professeur des universités à l'université de Pau, chroniqueur à L'Express et consultant juridique.

Biographie[modifier | modifier le code]

Jeunesse et études[modifier | modifier le code]

Il est reçu major de l'agrégation de droit public de 1997-1998[1], et est professeur à l’université de Pau, au sein de laquelle il a rédigé sa thèse de doctorat Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État, soutenue en 1993 sous la direction du professeur Pierre Bon.

Parcours professionnel[modifier | modifier le code]

Il est membre, à partir de 2008, du Conseil d’analyse de la société (présidé par Luc Ferry) jusqu'à la dissolution du Conseil en 2013[2]. Il est l'un des membres du Club des juristes[3]. Il a siégé dans plusieurs comités chargés de préparer des réformes juridiques. Il a notamment été nommé par Nicolas Sarkozy au Comité de réflexion sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, présidé par Edouard Balladur (2007)[4], dont les travaux ont débouché sur la révision de la Constitution du 23 juillet 2008. Il a également été nommé par Nicolas Sarkozy au Comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, présidé par Simone Veil[5]. Le rapport de ce Comité a préconisé pour l'essentiel de ne pas modifier le Préambule, où l'on trouve la plupart des droits fondamentaux, partant du principe qu'il était suffisamment complet[6]. Il prône ainsi une modération en matière de révision constitutionnelle, mais aussi sur le problème des discriminations positives à la française[7].

En 2020, Marianne décrit Denys de Béchillon comme lobbyiste pour le groupe Vinci. Selon le magazine, il plaide en 2019 auprès du Conseil constitutionnel en faveur de la loi Pacte du gouvernement d'Emmanuel Macron et de la privatisation du groupe ADP[8].

Denys de Béchillon est fait chevalier de la Légion d'Honneur en 2009 puis officier en 2020..

Prise de positions[modifier | modifier le code]

En , alors que de nombreux juristes s'alarment des conséquences pour la liberté d'expression et pour les libertés publiques de l'ordonnance Dieudonné du Conseil d'État, Denys de Béchillon la soutient au contraire et y voit « un signe de très bon fonctionnement de la justice »[9]. Il juge également « judicieux » l'argument de la « cohésion nationale », notion sévèrement critiquée par plusieurs juristes pour son manque de clarté et son imprécision[10],[11].

Bibliographie[modifier | modifier le code]

  • Hiérarchie des normes et hiérarchie des fonctions normatives de l'État, Economica, 1996,
  • Qu'est-ce qu'une règle de droit ?, Odile Jacob, 1997.

Distinctions[modifier | modifier le code]

Notes et références[modifier | modifier le code]

  1. ↑ Sur Legifrance : classement au concours de l'agrégation de droit public
  2. ↑ Décision de nomination sur Legifrance
  3. ↑ Comment un petit club d'avocats et de juristes inspire les lois, Vincent Nouzille, rue89.nouvelobs.com; 8 août 2011
  4. ↑ Décret n° 2007-1108 du 18 juillet 2007 portant création d'un comité de réflexion et de proposition sur la modernisation et le rééquilibrage des institutions de la Ve République, JO du 19 juillet 2007.
  5. ↑ Décret n° 2008-328 du 9 avril 2008 portant création d'un comité de réflexion sur le Préambule de la Constitution, JO du 10 avril 2008.
  6. ↑ « Redécouvrir le Préambule de la Constitution »
  7. ↑ « Sarkozy dévoile ses nouvelles mesures pour la diversité », sur L'Express, (consulté le )
  8. ↑ Etienne Campion, « » [archive], sur www.marianne.net, 2 janvier 2020
  9. ↑ « Une réponse adaptée à une situation extraordinaire », Le Monde, 10 janvier 2014
  10. ↑ Jack Lang sur l'affaire Dieudonné : « La décision du Conseil d'État est une profonde régression », entretien, lemonde.fr, 13 janvier 2014
  11. ↑ «Il y a plusieurs éléments inédits dans la décision du Conseil d'État» sur Dieudonné, entretien Diane Roman, professeure de droit public, liberation.fr, 10 janvier 2014
  12. ↑ Décret du 2 mai 2017 portant promotion et nomination

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