Déclaration de Yamoussoukro
| Type de traité | Libertés aériennes |
|---|---|
| Adoption | |
| Lieu d'adoption | Yamoussoukro |
| Entrée en vigueur | |
| Signataires | 44 membres de l'Union africaine |
La déclaration de Yamoussoukro est un traité qui permet un « ciel ouvert », concernant la libéralisation de l`accès au marché du transport aérien en Afrique. La décision a été approuvée par 44 membres de l'Union africaine en 1999 et est devenue contraignante en 2002[1].
Description[modifier | modifier le code]
Le traité accorde des droits de transit et de liberté aérienne entre tous ses signataires. Ce traité se veut initiateur d'une nouvelle politique aéronautique africaine et prévoit la souplesse dans l`octroi de la « 5eme liberté », l`intégration des compagnies aériennes africaines, l`amélioration de la gestion de celles-ci, le financement des activités en matière de transport aérien, le système de distribution des produits, le bruit des aéronefs et le mécanisme de suivi[2]. Il a également cherché à éliminer les restrictions sur la propriété des compagnies aériennes et les limites de fréquence sur les routes internationales entre les États signataires[3]. En mai 2007 à Addis Abeba, la Conférence des Chefs d’États et de Gouvernements de l`Union Africaine a conféré les pouvoirs d’Organe d’Exécution de la Décision de Yamoussoukro à la Commission Africaine de l`Aviation Civile (CAFAC)[4]. La mise en œuvre et l'application pratiques de ces politiques ont cependant connu un certain nombre de revers et n'ont pas été appliquées par tous les membres de l'Union africaine[1].
En 2018, le Single African Air Transport Market (SAATM) (« marché unique africain du transport aérien ») a été lancé dans le but de mettre pleinement en œuvre la déclaration de Yamoussoukro[5].
Source de traduction[modifier | modifier le code]
- (en) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en anglais intitulé « Yamoussoukro Decision » (voir la liste des auteurs).
Références[modifier | modifier le code]
- (en) Schlumberger, « Open Skies for Africa – Implementing the Yamoussoukro Decision », World Bank (consulté le ).
- (en) « Liberalising aviation in Africa: the Yamoussoukro Decision », www.internationallawoffice.com.
- (en) « Africans Still Divided on Single Air Transport Market », Aviation International News.
- ANAC, « Cadre institutionnel Commission Africaine de l’Aviation Civile (CAFAC) », sur ANAC (consulté le ).
- (en) Kazeem, « African countries have taken the first major step towards cheaper continental flights », Quartz (consulté le ).
