Cour suprême des Comores

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Cour suprême
Nom officiel Cour suprême des Comores
Juridiction Drapeau des Comores Comores
Type Cour suprême de l'ordre judiciaire
Cour de cassation
Langue français
Siège Route Coulée, Moroni
Coordonnées 11° 41′ 13″ sud, 43° 15′ 38″ est
Géolocalisation sur la carte : Comores
(Voir situation sur carte : Comores)
Président
Nom Cheikh Salim Saïd Athoumane
Depuis avril 2012
Voir aussi
Site officiel Site officiel

La Cour suprême des Comores est la plus haute institution de l'ordre judiciaire aux Comores. Elle siège à Moroni.

Ses décisions ne sont susceptibles d'aucun recours et s'imposent à l’ensemble des organes de l’État[1].

La Cour suprême est divisée en trois sections : judiciaire, administrative et des comptes[2] ; et peut se réunir selon quatre formations : sections, sections réunies, chambres, et chambres réunies[3].

Notes et références[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]