Cour suprême

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Ne doit pas être confondu avec cour constitutionnelle.

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Ne doit pas être confondu avec Cour de cassation.

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Une cour suprême est le nom porté dans certains pays par la juridiction la plus élevée (compétence nationale). Dans certains cas, la Cour suprême d'un pays cumule les rôles de :

  • cour constitutionnelle, veillant notamment à la conformité des lois avec la constitution du pays ;
  • cour administrative, sur les actes réglementaires du gouvernement (contrôle juridictionnel) ;
  • tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre judiciaire ;
  • tribunal de dernière instance pour les affaires de l'ordre administratif
  • tribunal unique pour certains actes (délais de procédure en France...).

À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.

Dans certains pays, la Cour suprême joue également un rôle de jugement ou de validation dans la procédure de destitution du chef de l'État.

Certains pays ne disposent pas de cour suprême, mais d'autres juridictions de dernier ressort.

En France, la Cour de cassation et le Conseil d’État sont les deux cours suprêmes des deux ordres juridictionnels : l'ordre judiciaire pour le premier, et l'ordre administratif pour le second.

Cours suprêmes actuelles[modifier | modifier le code]

En Afrique[modifier | modifier le code]

En Amérique[modifier | modifier le code]

En Asie[modifier | modifier le code]

En Europe[modifier | modifier le code]

En Océanie[modifier | modifier le code]

Anciennes cours suprêmes[modifier | modifier le code]

Voir aussi[modifier | modifier le code]

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