Cour suprême (Autriche)
Ne doit pas être confondu avec Cour constitutionnelle (Autriche).
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La Cour suprême (en allemand : Oberster Gerichtshof, OGH) est le plus haut tribunal en matière d'affaires civiles et pénales de l'Autriche. Il siège au Palais de Justice à Vienne. La Cour suprême fut fondée en 1848 en remplacement du Bureau suprême de la magistrature (Oberste Justizstelle) institué un siècle plus tôt par Marie-Thérèse.
Fonctionnement[modifier | modifier le code]
Son rôle et son fonctionnement sont comparables à la Cour fédérale allemande.
Le président de la Cour suprême depuis le est le juge Eckart Ratz.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Oberster Gerichtshof (Österreich) » (voir la liste des auteurs).
Liens externes[modifier | modifier le code]
- (de) Site officiel de la Cour suprême (OGH)
- (de) Loi fédérale du 19 juin 1968, portant sur la Cour suprême (OGHG)
