Wikipédia:Legifer/février 2014

Question relative au droit d'auteur

Bonjour,

Voici mon problème : je cite en référence dans une page Wikipédia un article du quotidien Présent, dont la directrice est Jeanne Smits. Cette dame reproduit sur son blog in extenso le contenu de l'article en question. Ai-je le droit de mettre le lien vers l'article sur son blog dans ma citation de référence, comme ceci : Jeanne Smits, « Béatrice Bourges répond à Présent : « Faire sauter ce « front républicain » absurde, insensé » », Présent, n^o 7958,‎ 12 octobre 2013, p. 1 et 4 (lire en ligne, consulté le 5 janvier 2014) ?

Merci d'avance pour votre aide. Cordialement, XoLm56 (discuter) 4 février 2014 à 10:56 (CET).

Bonjour. Il n'y a pas de problème légal à le faire : on peut toujours citer un texte, et s'il existe en ligne donner le lien correspondant (sauf s'il s'agit d'un site pirate). Cordialement, Biem (discuter) 4 février 2014 à 12:02 (CET)

Merci pour votre réponse rapide. -- XoLm56 (discuter) 4 février 2014 à 12:50 (CET).

Conférence publique et notes

Bonjour à tous,

Ma question est la suivante : j'ai assisté (je suis français) à une conférence publique donnée par Jan Wouters (belge), organisée conjointement par le Centre d’Excellence Jean Monnet et le Mouvement européen des Alpes maritimes à Nice. J'ai pris la totalité de la conférence mot à mot puis l'ai transformé sous la forme d'un document de type « cours » lors de ma relecture. Je me demandais si je pouvais le télécharger sur le wiki correspondant afin de l'utiliser comme source consultable pour un article (voire plusieurs). Cela tombe-t-il sous le coup de la limitation du droit de citation ?

Je précise que la conférence ne sera pas publiée par ailleurs par les organisateurs.

Merci par avance de votre aide, j'ai tout oublié du droit interne français depuis belle lurette !
Cordialement, Treehill (Présentation • PdD • Contributions incomplète) 13 février 2014 à 14:16 (CET)

Bonjour. Non. Un orateur est l'auteur de son intervention, sur laquelle il conserve les droits normaux : on ne peut pas publier ce texte sans son autorisation. Cordialement, Biem (discuter) 13 février 2014 à 15:39 (CET)

Ok, merci ! Treehill (Présentation • PdD • Contributions incomplète) 13 février 2014 à 15:51 (CET)

Peut-on importer un croquis publié dans un article figurant dans jstor ?

Bonjour, je voudrais copier et importer sur Commons un dessin paru dans une numéro relativement récent du Burlington Magazine (1993) et que j'ai pu télécharger par jstor. Le dessin est original parce qu'il propose un nouvel agencement de tableaux qui eux, sont vieux et datent du 15e siècle (comme ceux que j'ai incorporés dans Retable de Liesborn et qui sont déjà sur Commons). Les conditions de JStor sont mystérieuses et impénétrables pour moi. Est-ce que le peux importer un tel dessin, et si oui quelle est la bonne licence ? Merci d'avance, -- ManiacParisien (discuter) 16 février 2014 à 08:05 (CET)

Bonjour ;

Les conditions d'utilisation sont relativement indifférentes pour du matériau ancien mis en ligne : ça relève du « Droits des producteurs de bases de données », et du moment que l'accès est public, un serveur ne peut de toute manière pas imposer de condition particulière. Article L342-3 CPI : « Lorsqu'une base de données est mise à la disposition du public par le titulaire des droits, celui-ci ne peut interdire : 1° L'extraction ou la réutilisation d'une partie non substantielle, appréciée de façon qualitative ou quantitative, du contenu de la base, par la personne qui y a licitement accès ; [...] » Si les conditions de JStor sont impénétrables, il suffit donc de les ignorer.

S'agissant de ce qui est copié, en revanche, il faut rechercher et respecter des droits d'auteurs éventuels. Les tableaux du XV° siècle sont a priori DP, mais comme tu le fais remarquer, « Le dessin est original parce qu'il propose un nouvel agencement de tableaux » - dans ce cas, il faut considérer aussi la possibilité d'un droit d'auteur pour cet agencement.

Il est difficile d'en dire plus sans voir l'image en question : il faut voir si l'assemblage ou le dessin est par lui-même susceptible de traduire la personnalité de son auteur, pierre de touche pour apprécier l'existence d'un droit d'auteur.

• Si le choix des tableaux et l'agencement est une question d'esthétique il y a évidemment un droit d'auteur.
• S'il s'agit d'un dessin original recopiant "à la main" un modèle, le copiste a également un droit d'auteur.
• Mais s'il ne s'agit que de remettre en face les uns des autres les panneaux d'un triptyque aujourd'hui dispersé, il ne s'agit que d'un acte technique qui n'est pas en soi générateur de droit d'auteur.

A voir doc au cas par cas, mais sans se préoccuper de ce que dit JStor.

Cordialement, Biem (discuter) 16 février 2014 à 11:34 (CET)

Bonjour, et merci de votre réponse ! J'ai donc importé le fichier en question et je l’ai incorporé dans retable de Liesborn. Si jamais l'auteur (Rainer Brandl) s'aperçoit de cette citation, il devrait être content . Cordialement -- ManiacParisien (discuter) 17 février 2014 à 07:24 (CET)

Utilisation de photos Commons sur mon site

Si j’ai bien compris, toutes les photos présentes dans Commons peuvent être réutilisées librement, même sur un site marchand. Mais faut-il indiquer des crédits sous la photo et, si oui, lesquels ?

C dommage que les infos trouvées dans l'Aide soient toujours noyées dans un fatras d’explications qui nuisent à la clarté…

Merci --Bibliorock (discuter) 18 février 2014 à 16:43 (CET)

Bonjour. Pour la réutilisation de mes photos sous licence CC-BY-SA, j'ai créé cette page Utilisateur:Père Igor/Recommandations CC-BY-SA (copiée d'après un modèle vu sur une page de discussion) qui a déjà servi au moins à deux reprises à des intervenants extérieurs. J'ignore les conditions pour les autres licences. Père Igor (discuter) 18 février 2014 à 17:49 (CET)

Bonjour,

• La plupart des photos de Commons peuvent être réutilisées librement mais, non, les photos de Commons ne peuvent pas toutes être réutilisées librement n'importe où. C'est malheureusement complexe, car toutes les photos n'ont pas le même statut de droits d'auteur et car les lois régissant les droits d'auteur (et donc, notamment, les possibilités de réutilisation des photos) ne sont pas les mêmes dans tous les pays. Beaucoup de photos sont sous une licence libre et donc facilement réutilisables n'importe où en indiquant les crédits requis par la licence en question. Mais il existe plusieurs licences libres différentes et il faut lire la licence pour connaître les conditions précises. Parfois, certaines photos sous licence libre représentent des objets non libres et ces photos ne sont pas nécessairement utilisables n'importe où. Certaines photos sont dans le domaine public de certains pays mais pas dans le domaine public d'autres pays. Il faut donc vérifier, dans chaque cas, notamment en regardant la page de description qui est spécifiquement associée à chaque photo, pour connaître quel est le statut de droits d'auteur de cette photo, ce qui permet de déduire si la photo est réutilisable ou pas dans le(s) pays dans lesquels vous souhaiteriez la réutiliser et, si oui, quelles sont les conditions de réutilisation de cette photo. Cela dit, lorsque vous avez vérifié qu'une photo est bien réutilisable librement dans le(s) pays de la réutilisation envisagée, alors oui, vous pouvez réutiliser cette photo même sur un site marchand.
• Pour répondre spécifiquement aux trois aspects de votre question : Oui, il faut indiquer les crédits, selon les conditions requises par la licence spécifique qui est offerte par l'auteur, s'il s'agit d'une photo sous licence. Mais, non, ce n'est pas nécessairement sous la photo que ces crédits doivent être indiqués, à moins que le texte de la licence l'exige, ce qui n'est généralement pas le cas ; normalement, ils peuvent être indiqués à un endroit raisonnablement visible qui respecte les bonnes pratiques reconnues en fonction du type de publication concernée, ce qui peut notamment être sous la photo, bien sûr, puisqu'il s'agit d'une des bonnes pratiques reconnues les plus habituelles. Le texte du crédit particulier pour chaque photo offerte sous licence dépend de ce qui est requis par la licence en question et de la formulation choisie par l'auteur de cette photo.
• La diversité des conditions régissant la réutilisation des photos provient du fait que ces conditions sont déterminées par l'auteur de chaque oeuvre sous droit d'auteur et par les législateurs qui font les lois de droits d'auteur de chaque pays. Dans un cas comme dans l'autre, Commons n'y peut rien. (À moins de restreindre énormément les types de photos disponibles, ce qui n'aiderait pas les réutilisateurs si les photos libres qui les intéressent n'étaient pas disponibles.) Compte tenu de cette diversité, si quelqu'un tente de lire d'un seul coup toutes les informations sur la multitude des cas théoriques possibles et imaginables, il peut facilement s'y perdre. Mais ce n'est pas nécessaire. L'essentiel est de comprendre qu'il n'existe pas une règle unique qui serait applicable à tous les fichiers, qu'il existe une multitude de possibilités, mais qu'il n'est pas nécessaire d'en faire le tour. Aussi, je vous conseille de vous concentrer plutôt seulement sur les conditions de réutilisation des photos précises qui vous intéressent dans les pays où vous souhaitez les réutiliser. Ainsi, normalement, chaque cas concret devrait être assez simple. Mais pour être plus précis il serait utile d'avoir des exemples de photos que vous souhaitez réutiliser et dans quel(s) pays.

-- Asclepias (discuter) 18 février 2014 à 23:39 (CET)

Merci beaucoup pour ces deux réponses, la 2ème me confortant dans le constat - et je dois pas être le seul - que la situation est à la fois ridicule(ment) compliquée et absurde :

Face aux millions d'illustrations - de toute nature ou type et en tout genre - présentes sur le web, comment fait chaque auteur ou ayant droit pour contrôler leur utilisation sur les centaines de milliers de blogs, forums, sites de fans, webzines, pages perso et autres mini sites marchands ?

Et quand on voit que les grands sites marchands illustrent (évidemment !) leur catalogues de livres / disques / dvd avec les photos de couv' de bouquins et de pochettes de disques/dvd, on admet mal que wp:fr n’ait pas droit de le faire (tout en ayant compris pourquoi, mais... passons !)

Concrètement, je suis français (c marqué qq part sur mon blog, accessible à partir de ma PU) et je vais ouvrir en + un petit site marchand pointu, pour lequel j'ai évidemment besoin d'utiliser des photos - une cinquantaine – d’abord pour illustrer les pages de mon site, puis pour présenter les qq articles que je vais vendre. Comment je m'apprête à faire ?

1. Soit je copie/colle des couv’ de bouquins piquées chez Amazon ou chez les éditeurs, en créditant simplement l’éditeur et l’auteur, même si j'ai pas leur autorisation. Exemple : © Éditions Nocturne 2013 Denis/Berberian ;
2. Soit je fais moi-même la photo de la couv’ des bouquins de ma collec’, en indiquant de même pour les crédits ;
3. Soit je tape dans les photos musicales de Commons et… quels crédits mettre ?

Maintenant, dans les 2 premiers cas, je lèse qui (ou j'enfreins quelle loi ou quel règlement) et je risque quelles poursuites dans... l'infinitude incommensurable de la Toile ?

Merci encore et... bon courage pour tout ;-) --Bibliorock (discuter) 19 février 2014 à 01:24 (CET)

Bonjour. Le plus simple pour cet usage est d'indiquer lisiblement ´´source Commonś´ avec un lien direct vers la page Commons : comme ça c'est la page Commons qui précisera la licence au cas par cas. Cordialement Biem (discuter) 19 février 2014 à 09:24 (CET)

J'espère réussir à placer et activer, dans mon site, le lien URL direct vers Commons, sous chaque photo... Merci et avec... mes hommages, Madame --Bibliorock (discuter) 19 février 2014 à 12:04 (CET)