Utilisateur:Rehtse/Licences
Licence commune à Wikipédia (articles) et Commons (images) :
- CC-BY-SA : liberté de copier ou redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non, sous deux conditions : la « nouvelle » œuvre doit présenter des conditions de partage identiques à celles de l’œuvre initiale, et le(s) auteur(s) doivent être mentionnés.
Autre licence possible sur Commons :
- GFDL : liberté de copier ou redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.
Les licences admissibles sur Commons[modifier | modifier le code]
Pour l'essentiel, le matériel du domaine public et les licences GFDL et CC-BY-SA (voir Commons:Bandeaux de licence et licences disponibles). La question des autres licences est encore en débat. Le matériel Fair use n'est pas admis dans Commons.
Résumé des licences existantes, pour comparaison avec celles utilisées par Wikipédia et Commons[modifier | modifier le code]
Fair use[modifier | modifier le code]
L'originalité du fair use par rapport aux doctrines comparables est l'absence de limites précises aux droits ouverts : alors que les autres pays définissent assez précisément ce qui est autorisé, le droit des États-Unis donne seulement des critères (factors) que les tribunaux doivent apprécier et pondérer pour décider si un usage est effectivement loyal. Par conséquent, le fair use tend à couvrir plus d'usages que n'en autorisent les autres systèmes, mais au prix d'un plus grand risque juridique.
GFDL[modifier | modifier le code]
L'objet de cette licence est de rendre tout support (manuel, livre ou autre document écrit) « libre » au sens de la liberté d'utilisation, à savoir : assurer à chacun la liberté effective de le copier ou de le redistribuer, avec ou sans modifications, commercialement ou non.
Cette licence est fondée sur le même principe que copyleft et la licence publique générale GNU (GNU General Public License, abrégé en GNU GPL ou simplement GPL) utilisés par un grand nombre de logiciels libres. La GFDL a été notamment conçue pour couvrir la documentation accompagnant les logiciels libres.
La GFDL, comme la GPL, autorise chacun à redistribuer une œuvre qu'elle protège à condition que cela soit fait sous ses termes identiques. La GFDL prévoit des possibilités de restrictions de la liberté de modification de l'œuvre couverte.
Creative Commons[modifier | modifier le code]
Six possibilités combinées autour de quatre pôles définissent les différents usages :
Attribution : signature de l’auteur initial (ce choix est obligatoire en droit français) (sigle : BY)
Non Commercial : interdiction de tirer un profit commercial de l’œuvre sans autorisation de l'auteur (sigle : NC)
No derivative works : impossibilité d’intégrer tout ou partie dans une œuvre composite ; l'échantillonnage (sampling), par exemple, devenant impossible (sigle : ND)
Share alike : partage de l’œuvre, avec obligation de rediffuser selon la même licence ou une licence similaire (version ultérieure ou localisée) (sigle : SA)
Le système se base sur plusieurs paramètres binaires :
- commercial / non commercial (NC) ;
- modifiable / non modifiable (ND) ;
- créations dérivées à partager selon la même licence (SA) / licence au choix du créateur final.
| Désignation complète du contrat | Terme abrégé désignant la licence | Symboles désignant la licence | Type de licence | |||
|---|---|---|---|---|---|---|
| Zéro | CC-Zero | 
|
Licence libre non copyleft | |||
| Paternité | CC-BY | 
|
Licence libre non copyleft | |||
| Paternité Partage des conditions initiales à l'identique |
CC-BY-SA | |
|
Licence libre copyleft | ||
| Paternité Pas de modification |
CC-BY-ND | |
|
Licence de libre diffusion | ||
| Paternité Pas d'utilisation commerciale |
CC-BY-NC | |
 |
Licence de libre diffusion | ||
| Paternité Pas d'utilisation commerciale Partage des conditions initiales à l'identique |
CC-BY-NC-SA | |
|
|
Licence de libre diffusion | |
| Paternité Pas d'utilisation commerciale Pas de modification |
CC-BY-NC-ND | |
|
|
Licence de libre diffusion | |
Paternité [BY] (Attribution) : l'œuvre peut être librement utilisée, à la condition de l'attribuer à l'auteur en citant son nom.
Pas d'utilisation commerciale [NC] (Noncommercial) : le titulaire de droits peut autoriser tous les types d’utilisation ou au contraire restreindre aux utilisations non commerciales (les utilisations commerciales restant soumises à son autorisation).
Pas de modification [ND] (NoDerivs) : le titulaire de droits peut continuer à réserver la faculté de réaliser des œuvres de type dérivées ou au contraire autoriser à l'avance les modifications, traductions.
Partage des conditions initiales à l'identique [SA] (ShareAlike) : le titulaire des droits peut autoriser à l'avance les modifications ; peut se superposer l'obligation (SA) pour les œuvres dites dérivées d'être proposées au public avec les mêmes libertés (sous les mêmes options Creative Commons) que l'œuvre originale.
Zero : le créateur renonce à ses droits. Aucune limite à la diffusion de l’œuvre n'existe, sous réserve des législations locales.
Références[modifier | modifier le code]
Crédits des auteurs des documents d'origine, et crédit d'une photo.
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Wikipédia:Wikimedia Commons » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Licence de documentation libre GNU » (voir la liste des auteurs).
- Cet article est partiellement ou en totalité issu de l'article intitulé « Creative Commons » (voir la liste des auteurs).