Tribunal judiciaire de Saint-Pierre

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Tribunal de grande instance de Saint-Pierre
Le palais de justice de Saint-Pierre, où siège le tribunal.
Histoire
Dissolution
Successeur
Tribunal judiciaire de Saint-Pierre de La Réunion (d)Voir et modifier les données sur Wikidata
Cadre
Zone d'activité
Sud de La Réunion
Type
Siège
Pays
Coordonnées
Langue
Organisation
Président
Bertrand Pagès
Procureur
Olivier Clémençon
Carte

Le tribunal judiciaire de Saint-Pierre est un tribunal judiciaire français qui siège à Saint-Pierre de La Réunion.

Compétent sur la moitié sud de cette île de l'océan Indien, l'autre moitié étant la compétence du tribunal judiciaire de Saint-Denis, il est placé sous le ressort de la cour d'appel de Saint-Denis, située dans le chef-lieu du département d'outre-mer[1].

Organisation[modifier | modifier le code]

Président[modifier | modifier le code]

  • Bertrand Pagès depuis le 1er août 2022[2]

Procureur de la République[modifier | modifier le code]

  • Olivier Clémençon depuis le 7 août 2023[3]

Articles connexes[modifier | modifier le code]

Liens externes[modifier | modifier le code]

Référence[modifier | modifier le code]

  1. « Article Annexe Tableau IV - Code de l'organisation judiciaire - Légifrance », sur www.legifrance.gouv.fr (consulté le )
  2. Décret du 1er août 2022 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)
  3. Décret du 7 août 2023 portant nomination (magistrature) (lire en ligne)