Tribunal constitutionnel
Cette page répertorie les articles traitant d’un même sujet en fonction du pays ou de la juridiction.
Un tribunal constitutionnel est une institution judiciaire chargée de protéger l'application de la Constitution. Cette institution peut être présente dans différents pays du monde.
En Amérique[modifier | modifier le code]
Bolivie : le Tribunal Constitucional Plurinacional » ou Tribunal constitutionnel plurinational
Chili : le « Tribunal Constitucional de Chile » ou Tribunal constitutionnel du Chili
Pérou : le « Tribunal Constitucional » ou Tribunal constitutionnel du Pérou
République dominicaine : le « Tribunal Constitucional » ou Tribunal constitutionnel de République dominicaine (es)
.svg){kind=small}
En Europe[modifier | modifier le code]
Allemagne : le « Bundesverfassungsgericht », abrégé en BVerfG ou Tribunal constitutionnel fédéral
Andorre : le « Tribunal Constitucional d'Andorra » ou Tribunal constitutionnel d'Andorre (es)
Espagne : le « Tribunal Constitucional de España », abrégé en TC ou Tribunal constitutionnel (Espagne)
Pologne : le « Trybunał Konstytucyjny », abrégé en TK ou Tribunal constitutionnel (Pologne)
Portugal : le « Tribunal Constitucional de Portugal » ou Tribunal constitutionnel du Portugal
Voir aussi[modifier | modifier le code]
D'autres institutions peuvent avoir un nom proche et des fonctions équivalentes, voir :
