Traité de concession d'aménagement
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’architecture ou l’urbanisme.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Le Traité de Concession d'Aménagement (TCA) est un contrat entre la collectivité et l'aménageur désigné pour la réalisation d'une opération d'urbanisme, notamment dans le cadre des zones d'aménagement concertées (ZAC).
C'est par exemple le cas entre la Ville de Paris et la SEMAPA pour la réalisation de l'opération "Paris Rive Gauche".
En France[modifier | modifier le code]
La concession porte sur une opération d’aménagement, qui, au sens du code de l’urbanisme doit[1] :
- répondre aux objectifs fixés à l’article L 300-1 du code de l'urbanisme[1] ;
- avoir un impact en termes d'incidence urbaine[1] ;
- concerner une part significative du territoire urbain[1] ;
- avoir un périmètre défini[1] ;
- présenter un certain degré de complexité[1] ;
- comporter la réalisation de travaux et d’équipements publics[1] ;
- comprendre une action foncière[1].
Références[modifier | modifier le code]
- Ministère chargé de l'écologie, Guide sur les Concessions d’aménagement ; Guide des procédures de passation « Copie archivée » (version du sur Internet Archive), pour élus et agents publics, visant à aider à choisir la bonne procédure d’attribution (juridiquement sécurisée) pour concéder la réalisation d’une opération publique d’aménagement durable
