Référendums à Malte
Les référendums d'initiative parlementaire ou populaire sont possibles à Malte, dont une loi organise le cadre légal de cette forme de démocratie directe.
Référendums abrogatif d'origine populaire[modifier | modifier le code]
La constitution maltaise de 1964 ne comporte pas de dispositions permettant les référendums populaire. Ceux ci ont été rendus possibles par le Referenda Act de 1973 qui a depuis permit à la population maltaise de mettre en œuvre des référendums abrogatifs à l'encontre de certaines lois votées par le parlement[1].
Les signatures d'au moins 10 % des électeurs inscrits sur les listes électorales doivent pour cela être réunies. En 2017, un total de 341 856 électeurs étaient inscrits sur les listes, ce qui équivaut à un seuil d'un peu plus de 34 000 électeurs[2]. En pratique, le nombre de signatures à collecter est cependant plus élevé pour pallier le nombre variable de signatures invalides ou en double[1].
Restrictions et contrôle constitutionnel[modifier | modifier le code]
Les référendums abrogatifs, soumis à un contrôle de constitutionnalité de la part de la cour constitutionnelle maltaise, ne sont pas autorisés à l'encontre de tout ou partie de la constitution ainsi que les domaines liés aux traités de l'Union Européenne ou aux autres traités internationaux, à la loi électorale, la législation fiscale, ainsi que l'organisation des entités décentralisé[1].
Conditions de validité[modifier | modifier le code]
Le référendum est légalement contraignant. Il n'est cependant considéré comme valide qu'a la condition de recueillir la majorité absolue des suffrages exprimés ainsi qu'un quorum de participation de 50 % des inscrits. Un référendum ne peut être organisé sur un même sujet qu'une fois passé un délai de deux ans[1].
Référendums d'initiative parlementaire[modifier | modifier le code]
