Probation (homonymie)
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Droit pénal[modifier | modifier le code]
- La probation est un système de mesures socio-éducatives et de contrôle des condamnés qui est appliqué selon la décision du tribunal et conformément à la loi :
- en droit européen, la probation est définie par une recommandation du Conseil de l'Europe de 2010 comme étant une « série d'activités et d'interventions qui impliquent suivi, conseil et assistance dans le but de réintégrer socialement l'auteur d'infraction dans la société et de contribuer à la sécurité collective » ;
- en droit ukrainien, la probation nationale se compose de trois types de probation : la probation avant le procès, la probation de surveillance et enfin la probation pénitentiaire.
Droit du travail[modifier | modifier le code]
- En droit du travail québécois, une période de probation représente un temps d'essai imposé par un employeur à un salarié durant lequel un employeur peut évaluer le comportement du salarié et son insertion dans le poste qu'il occupe.
