Preuve en droit civil
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La preuve, en droit civil, désigne les éléments que chaque partie doit apporter pour établir la réalité des faits et en déduire le droit applicable.
Par pays[modifier | modifier le code]
Canada[modifier | modifier le code]
Québec[modifier | modifier le code]
Québec (Canada) : Preuve en droit civil québécois
Provinces de common law[modifier | modifier le code]
- Le droit de la preuve civile des autres provinces canadiennes est régi par les décisions importantes de common law et par la Loi sur la preuve de chaque province.
France[modifier | modifier le code]
Voir aussi[modifier | modifier le code]
- Charge de la preuve (droit)
- Loi sur la preuve, une loi qui définit les règles de preuve dans les pays de common law.
