Première législature du Conseil national (Suisse)
(Redirigé depuis Première législature de l'Assemblée fédérale suisse)
Conseil national
Première
| Type | basse |
|---|---|
| Création | 1848 |
| Fin | 1851 |
| Membres | 111 |
|---|
La première législature du Conseil national débute avec la naissance de l'État fédéral de 1848. Elle commence donc en 1848 et s'achève en 1851[1].
Première élection du parlement[modifier | modifier le code]
D'après une disposition de la Constitution fédérale du , le Conseil national est composé de « députés du Peuple suisse, élus à raison d'un membre par chaque 20 000 âmes »[2]. En conséquence, la chambre basse du parlement doit compter 111 députés[3] ; chaque canton et chaque demi-canton étant tenu d'élire au moins un député.
Présidents[modifier | modifier le code]
Cette première législature voit se succéder cinq présidents[4] :
- Ulrich Ochsenbein, en 1848 ;
- Jakob Robert Steiger, de 1848 à 1849 ;
- Alfred Escher, de 1849 à 1850 ;
- Johann Konrad Kern, de 1850 à 1851 ;
- Jakob Stämpfli, en 1851.
Notes et références[modifier | modifier le code]
- « Parlamentsgeschichte », sur www.parlament.ch (consulté le )
- [1]
- page20
- Page44
