Loi modifiant le Code du travail du Québec
Apparence
La Loi modifiant le Code du travail du Québec peut désigner plusieurs textes législatifs ayant réformé le Code du travail :
- La Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives (1983) ;
- La Loi modifiant le Code du travail (1996) ;
- La Loi modifiant le Code du travail (1998) ;
- La Loi modifiant le Code du travail, instituant la Commission des relations du travail et modifiant d'autres dispositions législatives (2001) ;
- La Loi modifiant le Code du travail (2003) ;
- La Loi modifiant le Code du travail et diverses dispositions législatives (2006).