Loi marocaine organisant l'exercice de la profession d'avocat
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| Titre | Dahir n° 1-08-101 portant loi n° 28-08 du 20 Chaoual 1429 (20 octobre 2008) organisant l'exercice de la profession d'avocat |
|---|---|
| Pays |
Maroc |
| Type | Dahir |
| Branche | Profession juridique au Maroc |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur | |
| Abrogation | Loi n° 1-93-162 |
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Au Maroc, la Loi n° 28-08 est le texte législatif qui édicte l'ensemble des règles relatives à l'organisation de la profession d'avocat. Elle qualifie cette profession de libérale et indépendante, et donne aux avocats le statut de partie de la famille judiciaire.
Cette loi a abrogé la loi n° 1-93-162[1] telle qu'elle a été amendée par la loi n° 1-96-117[2].
Table générale des matières[modifier | modifier le code]
La loi n° 28-08 est composé de cinq titres:
- Titre Premier: De la profession d'avocat (Articles 1 à 81)
- Chapitre I : Dispositions générales (1 à 5)
- Chapitre II : De l'accès à la profession (5 à 24)
- Chapitre III : De l'exercice de la profession (25 à 34)
- Chapitre IV : Des obligations de l'avocat (35 à 57)
- Chapitre V : De l'immunité de la défenses (58 à 60)
- Chapitre VI : De la discipline (61 à 72)
- Chapitre VII : De l'interruption et cassation de l'exercice de la profession (73 à 81)
- Titre II :De l'organisation des barreaux (82 à 97)
- Chapitre I : Le Barreau, ses organes et attributions (82 à 92)
- Chapitre II : Des notifications et des recours (93 à 97)
- Titre III :Dispositions pénales (98 à 100)
- Titre IV: Dispositions générales (101)
- Titre V:Dispositions transitoires (102)
- Titre V: Dispositions finales (103)
Dispositions de la loi[modifier | modifier le code]
L'accès et l'exercice de la profession d'avocat[modifier | modifier le code]
Nul ne peut exercer la profession d'avocat, s'il n'est pas avocat inscrit au tableau de l'un des barreaux au Maroc ou s'il n'est stagiaire avocat inscrit dans une liste d'avocats stagiaires relevant d'un barreau marocain.
La profession est organisée par le biais des barreaux dans le ressort des cours d'appel.
Le concours d'accès au stage est actuellement organisé par le ministère de la justice, jusqu'à la création d'un organisme de formation spécialisé[3].
En outre, le certificat d'aptitude à l'exercice de la profession d'avocat est toujours délivrée par ministère de la justice.
Droits et obligations de l'avocat[modifier | modifier le code]
Les sociétés d'avocats Dahir n° 102.08.1 du 20 octobre 2008 promulguant la loi n° 29.08 relative aux sociétés civiles professionnelle d'avocats. B.O. n° 5680 du 6 novembre 2008 (n'existe que dans la version arabe)[modifier | modifier le code]
Notes et références[modifier | modifier le code]
- BO n° 4262 du 20/7/1994
- Dahir n° 1-96-117 du 24 rabii I 1417 (10 août 1996) portant promulgation de la loi n° 39-96 modifiant et complétant le dahir portant loi n° 1-93-162 du 22 rabii I 1414 (10 septembre 1993) organisant la profession d'avocat, B.O. n° 4422 du 17-10-1996
- Article 6 de la loi n° 28-08
