Législature de Sonsorol
Législature de Sonsorol
Fani Hahori Fanau
Fani Hahori Fanau
| Type | Monocamérale |
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| Officier président | ... |
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| Élection |
| Membres | 10 députés |
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| Dernier scrutin | 29 février 2016 |
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La Législature de Sonsorol exerce le pouvoir législatif au sein de l'État éponyme.
Compétences[modifier | modifier le code]
Les compétences de la Législature sont les suivantes[1] :
- le droit de lever l'impôt;
- le droit d'emprunter et de faire des crédits au gouvernement de l’État;
- le droit d'empêcher ou démettre le gouverneur ou le lieutenant-gouverneur (au deux-tiers de ses membres);
- de légiférer sur la propriété, l'exploration et l'exploitation des ressources naturelles;
- de déléguer l'autorité aux municipalités et aux services administratifs;
- de garantir le bien-être, la paix et la sécurité des résidents de l’État;
- de mettre en œuvre les lois qui sont nécessaires et utiles à l'exercice des pouvoirs précédents, et tous les autres pouvoirs délégués par le gouvernement national et les autres pouvoirs prévus par la Constitution.
Composition[modifier | modifier le code]
La Législature de Sonsorol est composée de dix membres[2] dont 6 sont élus pour 4 ans[3]. Ces membres se décomposent ainsi[4]:
- quatre « Chefs principaux » des îles de Sonsorol. Ils ne sont pas élus mais sont désignés selon les coutumes propres à chaque île,
- deux députés élus dans des circonscriptions s'étendant sur tout l’État,
- quatre députés, un par municipalité.
Sources[modifier | modifier le code]
Références[modifier | modifier le code]
- Article VIII, section 7 de la Constitution
- Résultat des élections générales 2016
- Article VIII, section 3 de la Constitution
- Rapport de l’Auditeur public des Palaos - 2011, p. 5
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- (en) « Résultat des élections générales de Sonsorol », sur le site du Gouvernement de Sonsorol (consulté le )
- Constitution de l’État de Sonsorol (lire en ligne)
- Office of the Public Auditor, Performance Audit Report on Sonsorol State Government, (lire en ligne)
