Fraude sociale
La fraude sociale est l'ensemble des actions illégales pour échapper aux cotisations sociales ou pour bénéficier de manière indue des prestations sociales.
Caractéristiques[modifier | modifier le code]
La fraude sociale regroupe ainsi deux notions distinctes :
- la fraude aux cotisations sociales d'une part,
- la fraude aux prestations sociales d'autre part[1].
Les fraudes à la sécurité sociale peuvent prendre différentes formes.
- les fraudes aux prestations pratiquées par des assurés sociaux ;
- les fraudes commises par des entreprises ;
- les fraudes effectuées par des professionnels de santé (médecins, infirmiers...)[2].
Notes et références[modifier | modifier le code]
- Léa Boluze, « Fraude à la Sécurité sociale : types et sanctions », sur Capital.fr, (consulté le )
Voir aussi[modifier | modifier le code]
Articles connexes[modifier | modifier le code]
- Imposition en France
- Prélèvements obligatoires
- Assurance garantie des salaires
- Cotisations sociales en France
- Prestation sociale en France
Bibliographie[modifier | modifier le code]
- Odenore, L'envers de la " fraude sociale " : le scandale du non-recours aux droits sociaux, Paris, La découverte, , 210 p. (ISBN 978-2-7071-7370-6)
- Salomon Renaud, La fraude pénale en droit de la sécurité sociale, Economica, , 320 p. (ISBN 978-2-7178-6583-7 et 2-7178-6583-7)
- Olivier Gallet, Halte aux fraudes : Guide pour managers et auditeurs, Dunod, , 320 p. (ISBN 978-2-10-070801-7 et 2-10-070801-5)
- Noël Pons, Cols blancs et mains sales : Economie criminelle, mode d'emploi, Paris, Odile Jacob, , 320 p. (ISBN 978-2-7381-1781-6 et 2-7381-1781-3, lire en ligne)
- Noël Pons, Arnaques : Le manuel anti-fraude, CNRS, , 286 p. (ISBN 978-2-271-06792-0 et 2-271-06792-8)
- Charles Prats, Cartel des fraudes, éd. Ring, 2020.