Fonds commercial
Cet article est une ébauche concernant l’économie.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Un fonds commercial est la valeur d'acquisition de l'ensemble des éléments incorporels du fonds de commerce (clientèle et achalandage, droit au bail s'il ne fait pas l'objet d'une convention à part).
En France[modifier | modifier le code]
En France, la valeur d'un fonds commercial repose sur le bail commercial régi par les articles L.145-1 à L.145-60 du code de commerce.
