Fichier:Procès C-A Bouglé 1904.pdf
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Description
| Description |
Français : Recueil des arrêts rendus par la Cour de cassation civile de la république & canton de Neuchâtel. Volume 4, Neuchâtel, Borel et Seiler, 1904 (p. 190 à 195) |
| Date | |
| Source |
Français : Transcription d'un publication de la Bibliothèque de la Faculté de Droit de Fribourg (Suisse). Français : Scan par Gerardgiraud. |
| Auteur | Auteur inconnu |
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| Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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| actuel | 17 décembre 2018 à 19:20 |  | 1 239 × 1 754, 2 pages (84 kio) | Gerardgiraud | Deux erreurs : 1/ En effet, dit-il, dans la plupart dse cas => En effet, dit-il, dans la plupart des cas... 2/ dans la dicussion des conclusions ==> dans la discussion des conclusions |
| 22 septembre 2009 à 13:35 | Aucune vignette | 0 × 0 (89 kio) | Gerardgiraud | Ajout de la transcription des pages 190 et 191 | |
| 21 septembre 2009 à 15:04 | Aucune vignette | 0 × 0 (81 kio) | Gerardgiraud | {{Information |Description={{fr|1=Recueil des arrêts rendus par la Cour de cassation civile de la république & canton de Neuchâtel. Volume 4, Neuchâtel, Borel et Seiler, 1904 (p. 192 à 195)}} |Source=Transcription d'un publication de la Bibliothèqu |
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