Fichier:Loi fédérale modifiant celle qui concerne le droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques du 24 juin 1955).pdf

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Auteur
Assemblée fédérale de la Confédération suisse
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Description
Français : LOI FÉDÉRALE modifiant celle qui concerne le droit d'auteur sur les œuvres littéraires et artistiques (Du 24 juin 1955)
Date de publication 24 juin 1955
publication_date QS:P577,+1955-06-24T00:00:00Z/11
Source http://www.amtsdruckschriften.bar.admin.ch/viewOrigDoc.do?id=10093915

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